Tag > asiles

  Lu dans le courrier des lecteurs des  4 Vérités  : "Extrait de l’attestation « simplifiée » (sic) n° 1301-SD (01-2014) cerfa 13 948*03 à remplir par le contribuable de base qui a changé sa chaudière : « J’atteste que les travaux ont la nature de travaux d’amélioration de la qualité énergétique portant sur la fourniture, la pose, l’installation ou l’entretien des matériaux, appareils et équipements mentionnés au 1 de l’article 200 quater du CGI et respectent les caractéristiques techniques et les critères de performance minimale fixés par l’article 18 bis de l’annexe...