Tag > assignation à résidence

Publié par Guy Jovelin le 20 juin 2017 Un couple de Maubeugeois, assigné à résidence depuis le mois de décembre 2015 pour ses connexions avec la mouvance islamiste, a retrouvé sa liberté de mouvement. Le Conseil d’État, saisi par le ministère de l’Intérieur, a annulé, ce lundi, les mesures les frappant, suivant la décision du tribunal administratif de Lille rendue vendredi dernier. Par Alp | Publié le 19/06/2017   Le Conseil d’État a confirmé, ce lundi, l’annulation des assignations prononcée vendredi par le juge des référés du tribunal...

Publié par Guy Jovelin le 24 janvier 2016 Faute de preuve, le ministère de l'Intérieur a abrogé l'assignation à résidence de quatre Tchétchènes accusés de soutien financier à la cause jihadiste en Syrie et en Irak.   C'est donc avant que leur cas soit examiné par le tribunal administratif de Toulouse  que les quatre tchétchènes ont retrouvé toute leur liberté de...