samedi, 24 novembre 2018
Une taxe de 9 % s’appliquera au 1er janvier 2019 sur les garanties décès des contrats d’assurance emprunteur
Publié par Guy Jovelin le 24 novembre 2018 Auteur : Philippe Carhon Nous annoncions hier l’augmentation prévisible en 2019 de l’assurance-auto, un lecteur nous alerte sur une autre augmentation de la fiscalité en 2019 du fait du gouvernement : Le gouvernement a décidé de mettre fin à l’exonération de taxe dont bénéficiaient jusqu’ici la garantie décès des contrats d’assurance emprunteur. Une exonération qui ne serait “pas justifiée, sur les plans juridiques ou économique”, selon l’évaluation préalable de l’article 52 du projet de loi de...