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dimanche, 13 janvier 2019

Le gouvernement ne renonce pas à la loi de bioéthique

Le gouvernement ne renonce pas à la loi de bioéthique

Publié par Guy Jovelin le 13 janvier 2019 Auteur :  Michel Janva  micheljanva-lesalonbeige@yahoo.fr Alors que le sujet s’annonce tendu  : Le premier ministre, Edouard Philippe, a adressé, jeudi 10 janvier, un courrier à Richard Ferrand et Gérard Larcher, respectivement présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, en prévision de l’examen à venir du projet de loi de bioéthique , qui doit notamment étendre la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. « Le temps parlementaire autour du projet de...

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samedi, 07 juillet 2018

PMA : le Conseil d'État se défausse avec un avis technique

Publié par Guy Jovelin le 07 juillet 2018 Selon les AFC : " Saisi par le Gouvernement au printemps, le Conseil d'État rend aujourd'hui au Premier Ministre son avis sur la révision des lois de bioéthique. Ayant distingué plusieurs scénarios possibles, le Conseil d'État, sans surprise, n'identifie pas de contrainte majeure ou rédhibitoire à l'extension de l'Assistance Médicale à...

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