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Publié par Guy Jovelin le 02 février 2019   Le Conseil d’État a ordonné au département d’Indre-et-Loire de mettre à l’abri trois mineurs isolés étrangers qui attendaient, sans solution d’hébergement, le rendez-vous d’évaluation leur permettant d’espérer une prise en charge, a appris l’AFP mardi 29 janvier auprès du Conseil d’Etat. Ces trois jeunes, un Malien, un Ivoirien et un Guinéen déclarant avoir 15 et 16 ans, s’étaient présentés mi-décembre aux services sociaux de l’aide à l’enfance d’Indre-et-Loire qui leur avaient fixé un rendez-vous pour fin janvier,...

Publié par Guy Jovelin le 07 juillet 2018 Selon les AFC : " Saisi par le Gouvernement au printemps, le Conseil d'État rend aujourd'hui au Premier Ministre son avis sur la révision des lois de bioéthique. Ayant distingué plusieurs scénarios possibles, le Conseil d'État, sans surprise, n'identifie pas de contrainte majeure ou rédhibitoire à l'extension de l'Assistance Médicale à...

Publié par Guy Jovelin le 20 janvier 2018 Par  perubu  le 17/01/2018    Le Conseil d’Etat a une nouvelle fois retoqué le montant de l’allocation logement versée aux...

Publié par Guy Jovelin le 27 octobre 2017 Le Conseil d'Etat vient d'ordonner au Maire de la petite commune de Ploërmel, en Bretagne, de retirer la croix surplombant la statue...

Publié par Guy Jovelin le 20 juin 2017 Un couple de Maubeugeois, assigné à résidence depuis le mois de décembre 2015 pour ses connexions avec la mouvance islamiste, a retrouvé sa liberté...