mardi, 20 juin 2017
Le Conseil d’État suspend l’assignation à résidence d’un couple de Maubeugeois
Publié par Guy Jovelin le 20 juin 2017 Un couple de Maubeugeois, assigné à résidence depuis le mois de décembre 2015 pour ses connexions avec la mouvance islamiste, a retrouvé sa liberté de mouvement. Le Conseil d’État, saisi par le ministère de l’Intérieur, a annulé, ce lundi, les mesures les frappant, suivant la décision du tribunal administratif de Lille rendue vendredi dernier. Par Alp | Publié le 19/06/2017 Le Conseil d’État a confirmé, ce lundi, l’annulation des assignations prononcée vendredi par le juge des référés du tribunal...