Tag > déchéance de la nationalité

Publié par Guy Jovelin le 25 décembre 2015 Couacs, couacs… mercredi 23 décembre 2015 , par Pierre Picace   Revirement de dernière minute. Malgré ou peut-être à cause de l’annonce faite par Christiane Taubira hier depuis l’Algérie, le gouvernement maintiendra finalement dans le projet qui sera soumis au Parlement l’article étendant la déchéance de nationalité à tous les binationaux. La proposition avait été faite par François Hollande aux parlementaires réunis en Congrès à Versailles après les attentats du 13 novembre. Cette mesure souhaitée par une...

Publié par Guy Jovelin le 23 décembre 2015   Le pépère de la Nation… Le Conseil des ministres, qui doit adopter demain le texte de la révision constitutionnelle, va enterrer la déchéance de nationalité. Le 16 novembre dernier à Versailles, François Hollande avait brandi cette menace à l’occasion de son discours devant le Congrès du Parlement. Il s’agissait alors...