mercredi, 11 juillet 2018
Abolition du "délit de solidarité » : une décision inique du Conseil constitutionnel.

Publié par Guy Jovelin le 11 juillet 2018 La décision du Conseil constitutionnel de supprimer le « délit de solidarité » qui, jusqu’à présent, permettait de poursuivre les facilitateurs d’entrée illégale sur le territoire français, au motif qu'il serait contraire au principe de fraternité, ouvre une brèche supplémentaire dans un arsenal juridique français anti-clandestin bien faible et déjà largement miné par le laxisme des magistrats. En reconnaissant la fraternité comme principe constitutionnel en référence à l'article 2 de la déclaration des...