jeudi, 22 février 2018
Pour verser des aides la CAF prend en compte le droit islamique (MàJ)

Publié par Guy Jovelin le 22 février 2018 Par Francois le 14/02/2018 En France, les cas de kafala concernent principalement les enfants algériens ou marocains. À la lecture de la définition du ministère de l’Intérieur, on comprend que le droit musulman ne reconnaît pas l’adoption avec filiation, telle qu’elle est prévue par le droit français; sauf dans les cas de «la Turquie, l’Indonésie et la Tunisie» qui la permettent selon la circulaire du 22 octobre 2014 relative aux effets juridiques du recueil légal en France. Selon cette circulaire, le droit français ne...