samedi, 25 novembre 2017
Immigrés clandestins à Rennes. 67,5% des procédures d’expulsion annulées en octobre
Publié par Guy Jovelin le 25 novembre 2017 24/11/2017 – 07h00 Rennes ( Breizh-info.com ) – 67,5% des procédures d’expulsion d’immigrés clandestins ont été annulées en octobre 2017 par le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance et par la cour d’appel de Rennes. Sur 160 procédures engagées, 110 ont ainsi été annulées, pour des irrégularités administratives, comme nous avons pu le constater dans une note interne que nous nous sommes procurée. De surcroit, l’État a dû verser à ces individus, via les préfectures condamnées, la...