vendredi, 04 novembre 2016
Brexit: La Haute-Cour britannique exige que le référendum soit approuvé par les parlementaires britanniques, pour être appliqué – Nouveau déni de démocratie!
Publié par Guy Jovelin le 04 novembre 2016 par Emilie Defresne — 3 novembre 2016 Ce jeudi 3 novembre 2016, « la Haute Cour de Londres a jugé dans un arrêt rendu public aujourd’hui que le gouvernement britannique devait obtenir l’accord du Parlement pour déclencher la procédure de l’article 50 du Traité européen fixant les modalités d’une sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne. La Haute Cour a autorisé le gouvernement à faire appel de sa décision devant la Cour suprême, plus haute juridiction de Grande-Bretagne. Un avocat du gouvernement a...