mercredi, 14 octobre 2015
Une loi de 1945 permet aux maires de réquisitionner vos logements pour les familles sans abri
Publié par Guy Jovelin le 14 octobre 2015 Chez vous, c’est chez eux ! Ne vous y trompez pas, il ne s’agit pas d’un simple titre accrocheur. C’est dramatiquement vrai : l’Etat peut réquisitionner votre logement (vide quand même) en vertu d’une loi datant de 1945 par laquelle les logements vides étaient réquisitionnés pour loger les habitants ayant perdu leur habitation du fait de guerre. Cette ordonnance, qui n’a jamais été abrogée , permet donc aux maires de disposer d’un pouvoir de réquisition. « Il est en effet admis que le pouvoir de réquisition reconnu...