Le Parti de la France Midi-Pyrénées "Pour rendre la France aux Français"

 Publié par Guy Jovelin le 24 juillet 2015

Hollande a déclaré ce jeudi qu’il souhaitait que les cantines scolaires et la restauration collective fassent la part belle aux produits issus de l’agriculture française, déplorant qu’à l’heure actuelle seul un tiers de leur approvisionnement vienne de France. La veille au soir, le Conseil départemental de la Mayenne avait annoncé qu’à l’avenir « 100 % des produits servis dans les collèges » seraient d’origine française. Ces engagements sont-ils réellement tenables ? La question se pose car la réglementation des appels d’offres et le droit européen empêchent les cantines de s’enquérir de l’origine des produits.

Aucune mention de l’origine géographique dans les appels d’offres

Pour s’approvisionner, dès que le montant du contrat est supérieur à 15.000 euros H. T., le gestionnaire, qu’il s’agisse d’une collectivité, d’une entreprise ou d’une société de gestion extérieure, doit passer par une procédure d’appel d’offres. Or il est actuellement impossible de mentionner l’origine géographique des produits dans les appels d’offre.

Certes, cette procédure n’est pas obligatoire pour les montants inférieurs à 15.000 euros H.T., et des achats de gré à gré peuvent être réalisés sur simple facture et sans publicité.

La mention de l’origine est contraire aux règles communautaires

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