Publié par Guy Jovelin le 21 octobre 2015

En juin 2014, les avocats ruthénois avaient déjà dénoncé la baisse des crédits pour financer l’aide juridictionnelle, versée aux citoyens les plus modestes pour payer les honoraires d’avocat et les frais de justice. (PIXROD Philippe Henry)

Comme la quasi-totalité des barreaux de France, les avocats de l’Aveyron sont en grève, pour une durée illimitée, pour dénoncer le projet de réforme de l’aide juridictionnelle, laquelle permet aux plus démunis d’accéder aux services d’un conseil. Une décision que les avocats du département ont prise vendredi, à l’issue d’une assemblée générale qui a duré près de quatre heures.

Le mouvement de grève a débuté samedi et consiste à ce que le bâtonnier ne désigne plus d’avocat, «tant au plan civil, dans le cadre de l’aide juridictionnelle, qu’au plan pénal, au titre des commissions d’office, en toute matière». Une suspension qui concerne, notamment, l’«assistance d’un avocat en garde à vue, la défense pénale devant le procureur de la République ou en matière de comparution en reconnaissance de culpabilité(CRPC, appelée aussi «plaider coupable»), le juge d’application des peines, le tribunal pour enfants» etc. 

Les avocats fustigent un "passage en force"

Pomme de discorde avec la profession, l'article 15 du projet de loi de finances voté jeudi soir qui prévoit, entre autres, un prélèvement de cinq millions d'euros en 2016 et dix millions d'euros en 2017 sur les intérêts de fonds placés dans des caisses (Carpa) gérées par les avocats.

Les avocats, qui ont fustigé un "passage en force" de la ministre, dénoncent aussi une baisse globale des revenus des robes noires, avec une baisse du nombre d'unités de valeurs (UV) attribuées aux principaux actes comme les divorces, les prud'hommes, les gardes à vue -- qui passe par exemple de 300 euros à 180 pour 24 heures, "inférieur au Smic horaire" selon une avocate. Selon un document de travail de la chancellerie, le nombre d'UV par procédure est revu à la baisse dans près de 60% des cas.

Du côté du ministère, on assure que "les portes de la chancellerie n'ont jamais été fermées et restent ouvertes", rappelant que "40 réunions se sont tenues sur l'AJ entre décembre 2014 et début octobre 2015". Lorsque le CNB a déclaré le dialogue rompu, il y a dix jours, la chancellerie a rappelé qu'"il y avait alors des discussions en cours sur la revalorisation de l'UV socle (24,2 euros), sur le barème des actes et sur un financement de l'AJ alternatif aux fonds Carpa, sur base des propositions de la profession". En fin d'après-midi, le CNB assurait n'avoir reçu "aucune réponse de la chancellerie" à sa demande de rendez-vous.

Source : http://www.centrepresseaveyron.fr/2015/10/19/les-avocats-...