La Cour d'appel de Pau confirme la mise en examen du maire de Tarbes Gérard Trémège pour "favoritisme, prise illégale d'intérêt et trafic d'influence" (vendredi, 06 novembre 2015)
Publié par Guy Jovelin le 06 novembre 2015
La chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a rejeté la demande de l'avocat du maire de Tarbes Gérard Trémège d'annuler la procédure contre son client qui demeure mis en examen pour "favoritisme, prise illégale d'intérêt et trafic d'influence"
© France 3 Midi-Pyrénées Le maire de Tarbes Gérard Trémège a été désigné tête de liste des Républicains dans les Hautes-Pyrénées pour les prochaines régionales
Parce-qu'il estimait que la procédure lancée contre son client était "inéquitable", Me Didier Seban, avocat de Gérard Trémège, le maire de Tarbes, avait demandé à la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Pau la nullité de la mise en examen de son client pour "favoritisme, prise illégale d'intérêt et trafic d'influence". Il s'appuyait sur le fait qu'il lui était impossible d'accéder au dossier.
Le maire, membre du parti Les Républicains, "a demandé en vain à avoir accès au dossier durant les deux premières années de la procédure. On ne lui en a pas donné la possibilité", avait affirmé Me Seban. "Pire encore, durant sa garde à vue et le jour de sa mise en examen, le dossier n'a pas été mis à sa disposition au mépris du code de procédure pénale, alors que par ailleurs publicité en a été faite pour le reste du monde", avait encore affirmé l'avocat. "Il n'a pas pu se défendre. Nous ne l'avons eu que trois semaines après", avait-t-il ajouté.
Dans son arrêt rendu mardi matin, la Cour d'appel de Pau confirme la mise en examen en avril dernier de Gérard Trémège, dans un dossier portant
sur des marchés publics mais aussi pour une revente de terrains ou biens immobiliers.
Gérard Trémège, 71 ans, qui peut continuer à exercer son mandat sous contrôle judiciaire, a pour sa part toujours contesté les faits de prise illégale d'intérêt, favoritisme et trafic d'influence passif au profit d'entreprises locales. Il avait toutefois reconnu des "erreurs possibles dans la passation de marchés publics", indiquait son avocat en avril dernier.
La compagne du maire, Isabelle Bonis, directrice de la société d'économie mixte de construction de la ville, avait aussi été mise en examen, de même que des collaborateurs de la municipalité, un architecte et par la suite trois chefs d'entreprise. Ils avaient tous été laissés libres sous contrôle judiciaire.
Gérard Trémège a récemment été désigné tête de liste du parti les Républicains dans le département des Hautes Pyrénées pour les prochaines élections régionales de décembre.
Le maire, membre du parti Les Républicains, "a demandé en vain à avoir accès au dossier durant les deux premières années de la procédure. On ne lui en a pas donné la possibilité", avait affirmé Me Seban. "Pire encore, durant sa garde à vue et le jour de sa mise en examen, le dossier n'a pas été mis à sa disposition au mépris du code de procédure pénale, alors que par ailleurs publicité en a été faite pour le reste du monde", avait encore affirmé l'avocat. "Il n'a pas pu se défendre. Nous ne l'avons eu que trois semaines après", avait-t-il ajouté.
Dans son arrêt rendu mardi matin, la Cour d'appel de Pau confirme la mise en examen en avril dernier de Gérard Trémège, dans un dossier portant
sur des marchés publics mais aussi pour une revente de terrains ou biens immobiliers.
Gérard Trémège, 71 ans, qui peut continuer à exercer son mandat sous contrôle judiciaire, a pour sa part toujours contesté les faits de prise illégale d'intérêt, favoritisme et trafic d'influence passif au profit d'entreprises locales. Il avait toutefois reconnu des "erreurs possibles dans la passation de marchés publics", indiquait son avocat en avril dernier.
La compagne du maire, Isabelle Bonis, directrice de la société d'économie mixte de construction de la ville, avait aussi été mise en examen, de même que des collaborateurs de la municipalité, un architecte et par la suite trois chefs d'entreprise. Ils avaient tous été laissés libres sous contrôle judiciaire.
Gérard Trémège a récemment été désigné tête de liste du parti les Républicains dans le département des Hautes Pyrénées pour les prochaines élections régionales de décembre.
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