Le Parti de la France Midi-Pyrénées "Pour rendre la France aux Français"

Une nouvelle mosquée sera bien construite à Montauban. Pourtant, il existe déjà une mosquée de 612 mètres carrés au cœur de la Cité d’Ingres, au 38, avenue Chamier près de la gare. La construction d’une nouvelle mosquée n’était donc pas de première nécessité, les fidèles disposant déjà d’un endroit spacieux à même de les accueillir.

Brigitte Barèges, maire Les Républicains, réputée comme appartenant à la ligne « dure » du parti, a cédé aux pressions communautaires. Concernant ce projet immobilier à caractère religieux, l’édile a déclaré à La Dépêche du Midi : « Les conditions de sécurité n’étaient plus respectées. Nous voulions éviter aussi d’avoir deux mosquées sur Montauban. C’était la meilleure solution. »

Une solution contraire à la loi de 1905, comme je vais vous le démontrer. La dissolution des établissements publics du culte fut une conséquence majeure de la loi de séparation des Églises et de l’État. Ces établissements ont alors été remplacés par des associations cultuelles ayant pour objet exclusif de « subvenir aux frais, à l’entretien, et à l’exercice public d’un culte ». Les associations cultuelles ne peuvent en aucun cas percevoir des subventions de l’État, des départements ou des communes.

Quid du cas montalbanais ? Tout, dans ce dossier, laisse à penser que la commune de Montauban subventionne de façon déguisée l’érection d’une « mosquée-cathédrale ». Montauban et l’association musulmane « Mosquée Es-Salem » vont signer un échange de terrain. En droit positif, l’« échange » de biens s’analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et d’acheteur. Quand il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la partie lésée doit percevoir une somme équivalente à la différence, appelée soulte.

L’échange relatif à la mosquée de Montauban concerne une parcelle de 9.400 mètres carrés située chemin Matras dans une zone industrielle, qui sera cédée par la ville, et un ensemble immobilier de 612 mètres carrés abritant la mosquée de Montauban, qui sera cédé par l’association « Mosquée Es-Salem ». Les deux biens ont été évalués à 118.000 euros. Par ailleurs, une autre condition prévue dans l’échange engagera la commune à louer à l’association « pour une durée de cinq ans, éventuellement prolongée d’une durée d’un an », les locaux de 612 mètres carrés comprenant l’actuelle mosquée. Pour un loyer probablement réduit à l’euro symbolique ! À l’évidence, l’échange ne porte pas sur des biens de valeurs équivalentes. Sauf à ce qu’une soulte soit versée. Dans le cas contraire, un contribuable déterminé pourrait saisir la mairie au tribunal administratif et prouver que l’échange est en réalité une donation déguisée à une association cultuelle. Chose prohibée par la loi de 1905 !

En outre, le financement de la future construction interpelle. Estimés à 1.500.000 euros, les travaux devraient être financés grâce aux dons des « fidèles » de l’association, laquelle ne compte pourtant que 600 adhérents. Bizarre, bizarre. Mohammed Hajji, président de « Mosquée Es-Salem », est régulièrement invité à la fête du Trône de Mohammed VI. Dans l’espoir de recevoir des dons ? C’est probable.

Sociétalistes et « Républicains » ont voté comme un seul homme pour ce projet. N’était-il pas plus simple de laisser l’association rénover la mosquée existante grâce aux généreux dons de ses fidèles ? Il faut croire que non, et que la perspective des échéances électorales de décembre pousse certains élus à mettre de côté leurs principes pour flatter une clientèle électorale. Gageons que les Tarn-et-Garonnais sauront leur rendre la monnaie de leur pièce.