Lorsqu'il a transféré le RSA aux départements en 2004, pour gérer les programmes d'insertion des bénéficiaires au plus près des réalités de terrain, l'État leur a alloué parallèlement une fraction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Une recette a priori dynamique. De 2004 à 2008, le taux de couverture des dépenses du RSA par cette recette (et par le modeste Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion) a augmenté de 92,2 % à 95,2 %, selon les chiffres de l'Observatoire national de l'action sociale. Mais il s'est ensuite effondré à 71,3 % en 2013, avec la crise et l'explosion de bénéficiaires du RSA que cette dernière a entraînée. Depuis, la situation continue de se dégrader. Selon le dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales publié mardi, les dépenses de RSA ont encore explosé de 9,2 % l'année dernière !
Des augmentations de RSA pas totalement financées
La crise n'est pas la seule responsable de cette situation devenue intenable. L'État a encore aggravé le problème lorsqu'il a décidé, avec les meilleures intentions du monde, de revaloriser le RSA de 10 % au-dessus de l'inflation en cinq ans, de 2013 à 2017, dans le cadre de son plan de lutte contre la pauvreté.
Conscient qu'une telle largesse avec l'argent des autres allait faire passer les départements dans le rouge, l'État a en partie financé cet effort par anticipation du coût total de la mesure dès 2014. Il l'a fait grâce au transfert aux (...)
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