Le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, propose d’interdire le port de signes religieux « ostensibles » par les députés dans l’hémicycle, a-t-on appris mardi auprès de la présidence.
La proposition sera soumise mercredi au bureau de l’Assemblée, plus haute instance collégiale, qui est appelé à prendre des décisions sur la « tenue des députés ».
M. de Rugy (LREM) avait transmis en décembre à ses membres « une proposition d’instruction générale » pour préciser le principe constant du droit parlementaire, suivant lequel l’expression des opinions se fait exclusivement à l’oral dans l’hémicycle.
En conséquence, la tenue des députés ne saurait « être le prétexte » à l’expression d’une opinion, et doivent être prohibées celles faisant apparaître des marques commerciales, des logos ainsi que le port de signes « ostensibles » à caractère religieux, selon la proposition retravaillée du président de l’Assemblée. (…)
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