La « libération sous contrainte » de Taubira va être élargie. Les juges devront désormais se justifier s’ils décident de laisser un détenu derrière les barreaux.
[…] Quatre ans plus tard, la libération sous contrainte est devenue un levier de régulation des flux carcéraux. Mais les chiffres restent modestes : en février 2018, 448 condamnés étaient en libération sous contrainte, soit 0,74 % du total des condamnés (un pourcentage stable depuis deux ans). Pour accélérer le mouvement, Emmanuel Macron et Nicole Belloubet, qui ont renoncé à construire des milliers de places de prison, veulent donc instaurer ce que Christiane Taubira voulait faire il y a cinq ans…
La libération sous contrainte doit devenir « systématique par principe », peut-on lire dans l’exposé des motifs du projet de loi. Et le texte de préciser : « Le juge de l’application des peines ne pourra refuser l’octroi de la libération sous contrainte qu’en constatant, par ordonnance spécialement motivée, qu’il est impossible de [la] mettre en œuvre. » En clair : les magistrats devront justifier particulièrement les raisons qui les poussent à refuser qu’un condamné sorte plus tôt que prévu de prison.
Imprimer
Facebook