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mercredi, 14 mars 2018

Nicole Belloubet veut que les sorties de prison aux deux tiers de la peine deviennent la règle (mesure instaurée par Taubira)

Publié par Guy Jovelin le 14 mars 2018

Par  le 14/03/2018 

La « libération sous contrainte » de Taubira va être élargie. Les juges devront désormais se justifier s’ils décident de laisser un détenu derrière les barreaux.

[…]  Quatre ans plus tard, la libération sous contrainte est devenue un levier de régulation des flux carcéraux. Mais les chiffres restent modestes : en février 2018, 448 condamnés étaient en libération sous contrainte, soit 0,74 % du total des condamnés (un pourcentage stable depuis deux ans). Pour accélérer le mouvement, Emmanuel Macron et Nicole Belloubet, qui ont renoncé à construire des milliers de places de prison, veulent donc instaurer ce que Christiane Taubira voulait faire il y a cinq ans…

La libération sous contrainte doit devenir « systématique par principe », peut-on lire dans l’exposé des motifs du projet de loi. Et le texte de préciser : « Le juge de l’application des peines ne pourra refuser l’octroi de la libération sous contrainte qu’en constatant, par ordonnance spécialement motivée, qu’il est impossible de [la] mettre en œuvre. » En clair : les magistrats devront justifier particulièrement les raisons qui les poussent à refuser qu’un condamné sorte plus tôt que prévu de prison.

 

Le Point via fdesouche