Le département d’Indre-et-Loire condamné par le Conseil d’Etat à indemniser et à loger des migrants mineurs (samedi, 02 février 2019)

Publié par Guy Jovelin le 02 février 2019

Le Conseil d’État a ordonné au département d’Indre-et-Loire de mettre à l’abri trois mineurs isolés étrangers qui attendaient, sans solution d’hébergement, le rendez-vous d’évaluation leur permettant d’espérer une prise en charge, a appris l’AFP mardi 29 janvier auprès du Conseil d’Etat.

Ces trois jeunes, un Malien, un Ivoirien et un Guinéen déclarant avoir 15 et 16 ans, s’étaient présentés mi-décembre aux services sociaux de l’aide à l’enfance d’Indre-et-Loire qui leur avaient fixé un rendez-vous pour fin janvier, soit près de six semaines plus tard. Or la loi prévoit un délai de cinq jours pour organiser ce rendez-vous, pendant lequel le département « doit mettre en place un accueil d’urgence ». L’issue est cruciale pour le jeune car s’il est reconnu mineur, il sera pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (il peut saisir le juge sinon).

[…]

Le département devra par ailleurs verser une somme de 1.500 euros à chacun des jeunes, soutenus par l’association Utopia 56 qui les avait aidés à saisir le tribunal administratif d’Orléans. Ce dernier avait dans un premier temps rejeté leur demande.

[…]

Le nombre des « mineurs non accompagnés » a triplé en deux ans, pour s’établir à 40.000 fin 2018, selon l’assemblée des départements de France (ADF) qui déplore un coût d' »environ 2 milliards d’euros« .

[…]

France 3  via fdesouche

Écrit par . | Tags : indre-et-loire, conseil d'état, migrants | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | |