Bordeaux: ils avaient fraudé 2,7 millions d'euros de RSA (mercredi, 17 mai 2017)
Publié par Guy Jovelin le 17 mai 2017
Par AFP | Publié le 16/05/2017
Quatre personnes condamnées
Des dizaines de dossiers suspects
En octobre 2014, la chambre de commerce avait prévenu le parquet après avoir remarqué que plusieurs dizaines de dossiers d’autoentrepreneurs et commerçants ambulants avaient été déclarés à la même adresse et au même nom, celui de l’organisateur de cette escroquerie.
Enregistrés comme commerçants ambulants
Selon Sud-Ouest, cet auto-entrepreneur se présentait régulièrement avec des Bulgares qui s’enregistraient comme commerçants ambulants pour vendre sur les marchés. Ces derniers donnaient systématiquement comme attestation de domiciliation un appartement situé à Cenon (Gironde), près de Bordeaux, loué par l’organisateur de ce système.
Fort de leur statut d’autoentrepreneur, ils pouvaient vivre légalement en France en justifiant de ressources, celles du revenu de solidarité active (RSA). Certains bénéficiaient aussi de la CMU (couverture maladie universelle).
Source : ledauphine
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