Bordeaux: ils avaient fraudé 2,7 millions d'euros de RSA

Publié par Guy Jovelin le 17 mai 2017

Par AFP | Publié le 16/05/2017

L'escroquerie portait sur plusieurs années et concernait des dizaines de personnes. Photo Julio Pelaez

 

 Un autoentrepreneur bordelais a été condamné à 18 mois de prison ferme pour avoir organisé un réseau de fraude aux aides sociales au profit de dizaines de Bulgares.

 

Au total, depuis 2011, près de 300 personnes auraient perçu 2,7 millions d’euros d’allocations indues, selon le quotidien Sud-Ouest.

Quatre personnes condamnées

Absent à l’audience, l’instigateur de cette fraude a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Bordeaux, de même que trois Bulgares qui s’étaient déclarés comme commerçants ambulants au centre de formalités des entreprises de la Chambre de commerce, ce qui leur avait permis de percevoir des prestations sociales.

Des dizaines de dossiers suspects

En octobre 2014, la chambre de commerce avait prévenu le parquet après avoir remarqué que plusieurs dizaines de dossiers d’autoentrepreneurs et commerçants ambulants avaient été déclarés à la même adresse et au même nom, celui de l’organisateur de cette escroquerie.

Enregistrés comme commerçants ambulants

Selon Sud-Ouest, cet auto-entrepreneur se présentait régulièrement avec des Bulgares qui s’enregistraient comme commerçants ambulants pour vendre sur les marchés. Ces derniers donnaient systématiquement comme attestation de domiciliation un appartement situé à Cenon (Gironde), près de Bordeaux, loué par l’organisateur de ce système.

Fort de leur statut d’autoentrepreneur, ils pouvaient vivre légalement en France en justifiant de ressources, celles du revenu de solidarité active (RSA). Certains bénéficiaient aussi de la CMU (couverture maladie universelle).

 

Source : ledauphine