mardi, 23 juin 2015
Taubira comparée à un singe: la condamnation annulée
Publié par Guy Jovelin
Source Libération.fr cliquez ici
En première instance, Anne-Sophie Leclère, un temps tête de liste FN aux municipales, avait été condamnée à neuf mois de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité.
La cour d’appel de Cayenne a annulé la condamnation d’une ex-candidate FN aux municipales de 2014, Anne-Sophie Leclère, qui avait été condamnée à neuf mois de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité en première instance pour avoir comparé Christiane Taubira à un singe. Dans son arrêt rendu lundi, la cour d’appel a jugé « irrecevable » l’action menée par l’association Walwari (un mouvement cofondé par l’actuelle garde des Sceaux début 1993) à l’encontre du Front national et de Anne-Sophie Leclère.
Anne-Sophie Leclère, un temps tête de liste FN aux municipales à Rethel (Ardennes) avant d’être exclue par le parti de Marine Le Pen à la suite de ces propos, avait été condamnée en juillet 2014 par le tribunal de grande instance de Cayenne. Le tribunal, saisi d’une plainte de Walwari, était allé au-delà des réquisitions du parquet en prononçant cette peine, assortie d’une amende de 50 000 euros. Il avait également condamné le Front national à 30 000 euros d’amende en première instance.
La cour d’appel a considéré lundi, entre autres, que Walwari « ne justifie pas », selon ses statuts, de proposer « de défendre la mémoire des esclaves et l’honneur de ses descendants » ou« de combattre le racisme » au moins « 5 ans avant les faits reprochés » d’octobre 2013 comme le requiert la loi. « Sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres multiples exceptions de nullité» soulevées par les avocats de Anne-Sophie Leclère et par celui du FN, la cour a estimé que « le tribunal n’ayant pas été régulièrement saisi de l’action publique, il y a lieu d’annuler le jugement du 15 juillet 2014 ». (...)
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L’État pourrait bientôt nous faire payer nos avis d’imposition papier
Publié par Guy Jovelin
Après la CSG non déductible qui nous fait payer de l’impôt sur une taxe, voici une taxe sur l’impôt ! C’est la nouvelle trouvaille de Bercy qui souhaite facturer les envois sous format papier des déclarations de revenus et des avis (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière). Pour les 18% de ménages qui ne sont pas connectés à internet, pour ceux qui savent approximativement se servir des outils informatiques et pour les puristes de la feuille, ils devraient s’acquitter de 2€ par courrier !
Source : Le Parisien
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RAPPORT CHOC: LES SANCTIONS ANTIRUSSES COÛTERAIENT 100 MILLIARDS EUR À L'UE
Écrit par . dans Le Parti de la France | Tags : rapport choc, sanctions anti-russes | Lien permanent | Commentaires (0) |
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