Le Conseil d’Etat valide la circulaire Taubira sur la GPA

Publié par Guy Jovelin

12 décembre 2014 par CharlotteO

Comme l’avait préconisé son rapporteur public, le Conseil d’État a rejeté les requêtes en annulation contre la « circulaire Taubira » du 25 janvier 2013 qui permet de délivrer des certificats de nationalité française aux enfants nés à l’étranger de parents français même lorsque ceux ci ont eu recours à une GPA (gestation pour autrui), procédure pourtant interdite en France.

Le gouvernement peut bien continuer à promettre qu’il y reste opposé, Manuel Valls peut bien jouer les girouettes à la veille des Manif Pour Tous, le fait est là : la GPA est autorisée en France à condition que le chèque soit fait à l’étranger. L’hypocrisie est totale.

Dans sa décision, le Conseil d’État rappelle l’interdiction de cette procédure, mais juge que « la seule circonstance qu’un enfant soit né à l’étranger dans le cadre d’un tel contrat, même s’il est nul et non avenu au regard du droit français, ne peut conduire à priver cet enfant de la nationalité française ».

Même rengaine toujours, et marche forcée vers le « progrès » par la politique du fait accompli. On se sert de la situation dramatique de quelques enfants pour justifier et encourager celle de beauc

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