Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

jeudi, 23 novembre 2017

75000 immigrés expulsables sont restés en France en 2016

Publié par Guy Jovelin le 23 novembre 2017

7Un rapport du Sénat indique que 92 076 mesures d'éloignement ont été prononcées en 2016 et seules 18% d'entre elles ont été réellement exécutées, soit par un éloignement spontané, soit par un éloignement aidé, soit par un éloignement forcé.

Pour cette seule année 2016, 75 587 personnes se sont maintenues sur le territoire français malgré la mesure d'éloignement prononcée à leur encontre.

Les éloignements forcés sont passés de 15 458 en 2015 (soit 17,40% des mesures d'éloignement prononcées) à 12 961 en 2016 (soit 14,08% des mesures d'éloignement prononcées).

Depuis 2016, le juge des libertés et de la détention n'intervient plus après cinq jours de rétention mais après 48 heures. Dans les faits, les services de l'État n'ont pas suffisamment de temps pour constituer un dossier étayé, ce qui conduit souvent le juge à prononcer la fin de la rétention. Ainsi, en 2017, 19,30 % étrangers placés en Centre de rétention administrative (CRA) ont été libérés dès les quarante-huit premières heures de rétention, alors qu'en 2016 seuls 6,35 % des retenus avaient été libérés pendant les soixante-douze premières heures de rétention. La justice libère trois fois plus qu'avant/

Par ailleurs, 62 % des étrangers interpellés par la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) refusent que leurs empreintes soient recueillies...

Michel Janva

 

Source : lesalonbeige

Les commentaires sont fermés.