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mercredi, 31 janvier 2018

Proportionnelle : comment conjurer le danger ?

Publié par Guy Jovelin le 31 janvier 2018

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On entend souvent des demandes de tout bord pour instiller une dose de proportionnelle, afin que le Parlement soit davantage « à l’image du pays ».

C’est une menace qu’il convient de conjurer par tous les moyens.

Les générations qui ont connu la IVe République ont pu mesurer les dégâts de la proportionnelle sur la vie politique : impossibilité fréquente de dégager des majorités stables, valses des gouvernements, paralysie partielle des institutions.

À ces maux bien connus, il faut en ajouter un qui, pour sembler secondaire, n’en est pas moins pernicieux.

Dans une élection uninominale, l’électeur choisit son député.

Mais la proportionnelle lui interdit ce choix qui est confisqué par les partis. On peut même dire que la proportionnelle est surtout faite pour cela. En effet, ce sont les partis qui constituent les listes et il est évident qu’ils placent leurs favoris en tête de liste, afin d’assurer leur élection.

Même si l’on parle d’une « dose de proportionnelle », on voit mal au nom de quoi certaines circonscriptions seraient régies par un mode de scrutin, et d’autres circonscriptions par un autre mode.

En revanche, on pressent très bien quelles menaces ces « désirs de démocratie » font peser sur nos institutions.

C’est pourquoi il faut inventer un système électoral qui, tout en donnant satisfaction aux tenants de la proportionnelle, permette de désamorcer les effets pervers de ce mode de scrutin. C’est le sens du projet développé ci-après.

Pour le mettre en œuvre, il faudrait redécouper la carte électorale et diminuer le nombre des circonscriptions. Avec un député pour 150 000 électeurs inscrits, on aurait environ 300 députés, ce qui est largement suffisant.

Ces 300 circonscriptions continueraient à élire chacune un député selon le scrutin uninominal majoritaire, de préférence à 1 tour, ou à 2 tours, le 2e tour étant limité aux deux candidats arrivés en tête au 1er tour. Ce mode de scrutin permettrait de dégager, comme aujourd’hui, un bloc majoritaire assurant le bon fonctionnement de nos institutions.

À côté de ces députés élus au scrutin majoritaire dans chaque circonscription, il faudrait étudier la possibilité d’élire environ 40 à 50 députés sur des listes nationales présentées par les partis. Ces députés devraient être élus à la proportionnelle au plus fort reste, et sans imposer un seuil de pourcentage minimum. Dans ces conditions, le nombre de 40 à 50 députés permet d’assurer la représentation de toutes les « sensibilités », puisqu’il suffit de recueillir environ 2 % à 2,5 % des suffrages exprimés pour avoir un élu.

Ce projet permettrait donc d’ouvrir la représentation nationale à toutes les tendances politiques sans exception, tout en ne risquant pas de compromettre la majorité issue du scrutin majoritaire.
Il peut y avoir des difficultés d’ordre institutionnel pour élire d’une part des députés élus par circonscription, et d’autre part des députés élus sur des listes nationales. Mais la voie est étroite pour introduire une dose de proportionnelle sans dénaturer, voire paralyser nos institutions.

 

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