Très attendu dans l'univers de la sécurité privée, ce texte est la traduction réglementaire d'une disposition de la loi sur la sécurité publique du 1er mars 2017, votée sur fond de menace terroriste sous le précédent quinquennat et qui a assoupli les règles de légitime défense pour les policiers.
Les agents de protection rapprochées pourront désormais être armés quand ils "assurent la protection d'une personne exposée à des risques exceptionnels", précise le décret.
De leur côté, les agents de sécurité privée ou vigiles pourront eux aussi être dotés d'armes de poing s'ils exercent leur activité dans des circonstances, définies par le préfet, qui les exposent à "un risque exceptionnel d'atteinte à leur vie".
Si tel n'est pas le cas et sous certaines conditions, ces agents pourront utiliser des armes non létales ("matraques de type bâton de défense ou tonfa, matraques ou tonfas télescopiques ou les générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes").
En février, lors des débats sur la loi sécurité publique, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'était émue qu'on autorise à être armés des agents "dont les modalités de sélection, de formation et d'encadrement (sont) très éloignées de celles prévalant pour les agents des forces de l'ordre".
Elle avait également critiqué l'absence de "chaîne de commandement centralisé" ou de "déontologie". Selon la CNCDH, "un tel mouvement est propice à la banalisation d'une présence armée dans l'espace public, propre à modifier le rapport social aux armes".
Les agents de protection rapprochées pourront désormais être armés quand ils "assurent la protection d'une personne exposée à des risques exceptionnels", précise le décret.
De leur côté, les agents de sécurité privée ou vigiles pourront eux aussi être dotés d'armes de poing s'ils exercent leur activité dans des circonstances, définies par le préfet, qui les exposent à "un risque exceptionnel d'atteinte à leur vie".
Si tel n'est pas le cas et sous certaines conditions, ces agents pourront utiliser des armes non létales ("matraques de type bâton de défense ou tonfa, matraques ou tonfas télescopiques ou les générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes").
En février, lors des débats sur la loi sécurité publique, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'était émue qu'on autorise à être armés des agents "dont les modalités de sélection, de formation et d'encadrement (sont) très éloignées de celles prévalant pour les agents des forces de l'ordre".
Elle avait également critiqué l'absence de "chaîne de commandement centralisé" ou de "déontologie". Selon la CNCDH, "un tel mouvement est propice à la banalisation d'une présence armée dans l'espace public, propre à modifier le rapport social aux armes".
31/12/2017 12:16:10 - Paris (AFP) - © 2017 AFP
Imprimer
Facebook