Une nouvelle année débute et elle est accompagnée de son lot de nouveautés. Réforme 100 % Santé, télé-expertise, prime à la conversion, FVA, fin de l’exonération de la TSCA, etc. Assurland a fait le point sur ce qui change au 1er janvier 2019.
Les prix qui montent…
Les prix de l’assurance santé vont toutefois bien augmenter. D’après l’indice du prix des assurances de particuliers IPAP, l’augmentation en mutuelle santé devrait être de l’ordre de +2,5 % en raison de l’évolution des dépenses de santé et du manque de transferts de charges majeurs de la Sécurité Sociale.
Prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, la taxe de solidarité additionnelle appliquée aux contrats de complémentaire santé sera en hausse de 40 %.
Les prix des péages augmenteront de + 0,10 % à + 0,40 %
Toutes les hausses de prix n’ont toutefois pas été gelée. Parmi elles, celle concernant le prix des péages autoroutiers. D’après les prévisions, ils devraient augmenter de + 0,10 % à + 0,40 % sur les principaux réseaux d’autoroute. Pour trouver racine de cette hausse il faut revenir en 2016. François Hollande avait voulu un plan d’investissement autoroutier afin de permettre la création de zones dédiées au covoiturage, la construction ou la restructuration d’échangeurs ainsi que des aménagements environnementaux. Un plan qui a été validé par le Conseil d’État et qui aura donc pour conséquence une hausse des tarifs des péages.
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Assurance auto : hausse des prix
Les prix des péages ne seront pas les seuls à augmenter en 2019, les tarifs de l’assurance auto subiront eux aussi une hausse l’année prochaine. D’après l’indice du prix des assurances de particuliers IPAP celle-ci devrait être d’environ +1 % à 1,5 %. Une hausse qui s’explique notamment par la hausse séculaire de +3 à 4% par an du coût des pièces détachées et de celle des indemnisations des blessés.
Assurance habitation : hausse des prix
Selon l’indice du prix des assurances de particuliers IPAP les prix devraient augmenter d’environ + 3 % en 2019. Cette hausse est due à plusieurs années médiocres en matière de catastrophes naturelles ainsi qu’à l’augmentation continue de la « taxe terrorisme ».
Fin de l’exonération fiscale de la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance
Au 1er janvier 2019, les nouveaux souscripteurs d’une assurance-crédit paieront plus cher. Le gouvernement a décidé de de supprimer l’exonération de taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA). Cette suppression signifie que les contrats souscrits à partir du 1er janvier 2019 seront soumis à la TSCA au taux de 9 % sur l’intégralité de la prime et donc que les tarifs vont grimper. Depuis 1er janvier 2018 et l’entrée en vigueur de la loi Bourquin, également appelée « loi Sapin 2 », les emprunteurs peuvent résilier leur contrat d’assurance prêt immobilier à chaque date anniversaire de celui-ci. Problème : aucune précision n‘avait été jusqu’à lors été apportée sur cette date anniversaire. L’année 2019 sera donc synonyme de mise au point puisque le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a décidé que cette date anniversaire sera celle de la signature de l’offre de prêt, et ce pour tous les contrats.
Le pouvoir d’achat gagnant
Les taxes sur les carburants gelées
Cette année 2018 aura été marquée par l’important mouvement des « gilets jaunes ». Une augmentation des prix provoquée par la hausse des tarifs du baril de pétrole mais aussi par la progression constante des taxes. Des taxes qui devaient d’ailleurs augmenter dès le 1er janvier 2019. Une décision que le gouvernement a toutefois décidé d’annuler. Concrètement : pas de hausse des taxes sur les carburants.
La prime à la conversion doublée
Face à la contestation des gilets jaunes, Edouard Philippe a annoncé mi-novembre son intention de développer la prime à la conversion en doublant son montant. Elle passera ainsi de 2 000 à 4 000 euros. Le 1er janvier 2018, la prime à la conversion, également appelée prime à la casse, avait été étendue aux véhicules d’occasion récents. Une mesure qui a fait des émules puisque mi-décembre on recensait déjà plus de 220 000 demandes enregistrées. Des chiffres bien supérieurs à l’objectif fixé à 100 000 primes.
Une nouvelle baisse de la taxe d’habitation
Après une première baisse de 30 % cette année, la taxe d’habitation sera en 2019, sauf cas d’exonération totale, réduite de 65 % pour les contribuables dont le revenu fiscal ne dépasse pas 27 000 euros pour une personne seule.
Les innovations
Promesse du candidat Emmanuel Macron au cours de la campagne présidentielle, la réforme du reste à charge va entrer en vigueur. Dès le 1er janvier 2019, les Français bénéficiant d’une complémentaire santé pourront profiter du remboursement intégral de certains soins auditifs, dentaires et optiques. Des paniers seront alors proposés sans reste à charge. Cette mesure tant attendue sera toutefois progressive. L’année prochaine les prix de certains soins auditifs et dentaires seront plafonnés. A partir de 2020, le RAC 0 s’appliquera aux soins optiques et à une partie des soins dentaires et en 2021 il s’appliquera à l’ensemble des soins auditifs, dentaires et optiques. Les tarifs des mutuelles santé augmenteront-ils ? L’entrée en vigueur de la réforme 100 % Santé et du reste à charge zéro a provoqué quelques remous au sein des différents Organismes d’Assurance Maladie Complémentaire (OCAM). Le gouvernement réclame cependant qu’aucune hausse de cotisation en 2019 ne soit liée à l’entrée en vigueur du reste à charge zéro.
Télémédecine
Après la téléconsultation, la télé-expertise. Depuis le 15 septembre 2018, les actes de téléconsultation sont pris en charge par l’Assurance maladie. Ce qui n’est pas le cas de la télé-expertise qui devrait quant à elle l’être à partir du mois de février. Pour rappel, la télé-expertise concerne une demande d’avis entre professionnels de santé, et la téléconsultation est un examen médical à distance par visioconférence.
Assurance et complémentaire santé étudiante
En novembre 2017, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, actait la fin du régime spécial de sécurité sociale étudiante. Depuis la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Ceux qui étaient déjà rattachés à une mutuelle étudiante avant cette rentrée n’en ont quant à eux pas changé. Enfin, pour l’instant. À partir de septembre 2019 ces derniers seront rattachés comme les autres au régime général.
L’apparition du fichier des véhicules assurés (FVA)
Attendu depuis 2015, le fichier des véhicules assurés (FVA) permettra dès le 1er janvier prochain aux forces de l’ordre de lutter contre la conduite sans assurance. Ce fichier répertorie l’ensemble des véhicules assurés de l’Hexagone. Des données communiquées par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA). Ce fichier contiendra l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité. Les forces de l’ordre pourront ainsi savoir si le véhicule qu’ils sont en train de contrôler est bien assuré.
Les modifications apportées par la loi Elan
En 2019, et dans le cadre de la loi Elan, l’encadrement des loyers sera réhabilité dans les grandes villes qui en feront la demande pour une période de 5 ans. Pour rappel ce dispositif avait été annulé à Paris et à Lille. Publié au Journal officiel du 24 novembre 2018, le texte de la loi Elan prévoit également l’apparition du « bail mobilité » mais aussi de mieux encadrer les locations touristiques, de durcir le ton face aux squatters, ou de regrouper les organismes HLM.
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