31 octobre 2014 par Pierrot
Le Bon Coin ferait perdre plusieurs centaines de millions d’euros de recettes à l’Etat, car aucune TVA ne s’applique à ses transactions.
C’est dans une question écrite adressée au gouvernement hier que le député socialiste Jacques Cresta s’est interrogé sur le manque à gagner pour l’Etat au sujet du site Le Bon Coin. Une semaine plus tôt, une autre élue s’était posée la même question, comme l’indique France TV Info.
Le député indique que près de 312 millions d’euros seraient perdus en recettes fiscales tous les ans à cause au site de petites annonces. La raison ? Les transactions entre particuliers ne sont pas frappés de la TVA. Le Trésor Public voit une taxe providentielle lui échapper lors des ventes par petites annonces.
Le Bon Coin peut-être bientôt soumis à de nouvelles réglementations
Comme l’indique le site d’information, les élus regrettent également une concurrence déloyale mise en oeuvre par les sites de mises en ligne gratuite de petites annonces immobilières, comme peut le faire Le Bon Coin. De son côté, le site Next Impact, qui s’est posé la question, pense que l’évaluation faite par les membres de l’Assemblée Nationale est inexacte.
Toutes les annonces ne se concluent en effet pas sur une vente, et il existe une multitude de biens proposés à la vente, du livre à 1 euro à la maison à plus de 500 000 euros. Cependant, Le Bon Coin ne devrait pas échapper à l’application de nouvelles réglementations, demandées par les élus, pour tirer profit de la « professionnalisation » de l’activité de vente par certains particuliers.
Source : http://www.24matins.fr/bon-coin-perte-recettes-fiscales-l...c
Le député socialiste de Vendée Sylviane Bulteau envisage l’interdiction des annonces immobilières des sites de ventes entre particuliers (le Bon Coin, De particulier à particulier, etc.) car cela réduirait le chiffre d’affaires des agences immobilières et donc la TVA et autres impôts que touche l’Etat sur ces transactions et sur les agences…
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