L'Assemblée nationale adopte définitivement de nouvelles règles d'inscription sur les listes électorales

Publié par Guy Jovelin le 19 juillet 2016

La réforme qui entrera en vigueur au plus tard au 31 décembre 2019 permettra notamment que la clôture des inscriptions sur les listes électorales pourra se faire jusqu'au sixième vendredi avant le scrutin. PHOTO/Archives L'Indépendant

L'Assemblée nationale a définitivement adopté mardi trois propositions de loi PS-LR facilitant les règles d'inscription sur les listes électorales, avec en particulier la possibilité de s'inscrire jusqu'à environ un mois avant le scrutin.

Les trois textes, qui visent notamment à lutter contre l'abstention et ont été adoptés dans un climat consensuel, avaient fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) la semaine dernière. La secrétaire d'Etat à la Formation professionnelle, Clotilde Valter, a rappelé que cette "réforme ambitieuse et moderne" avait pour "origine l'engagement du président de la République en vue d'une amélioration de l'accès aux scrutins", avec en particulier la possibilité de pouvoir s'inscrire jusqu'à un mois avant. Elle a rappelé que quelque 3 millions d'électeurs sont non inscrits et 6,5 millions "mal inscrits", des chiffres qui "montrent bien la nécessité de moderniser et de faciliter la gestion des listes électorales".

 

Evoquant le drame de Nice, la rapporteure Elisabeth Pochon (PS) a mis en avant le "devoir de résister collectivement à ces attaques qui veulent fragiliser notre démocratie". Ces textes "sont les premières briques d'un édifice qui s'appelle République et qui veut consacrer le droit de vote des citoyens", a plaidé cette députée de Seine-Saint-Denis. Jean-Luc Warsmann (LR), co-rapporteur, a souligné que "la principale innovation" du texte était "évidemment l'inscription au fil de l'eau", soulignant que les élus avaient "tous vu des personnes en colère" de ne pas pouvoir s'inscrire.

Les trois propositions de loi, dont deux organiques, prévoient notamment que la clôture des inscriptions aura lieu le sixième vendredi avant le scrutin. Elles prévoient aussi l'extension des inscriptions d'office aux citoyens ayant acquis la nationalité française, et la révision des listes tout au long de l'année à partir d'un répertoire électoral tenu par l'INSEE.

Pour pouvoir voter, il faut pour l'instant être inscrit avant le 31 décembre, avant souvent le début des campagnes électorales. Et, dans une France où la mobilité des habitants est devenue plus forte, certains ne s'inscrivent pas à temps. Les Français établis hors de France pour leur part devront choisir entre une inscription sur les listes électorales consulaires à l'étranger et sur les listes de leur commune française de rattachement. La réforme entrera en vigueur au plus tard au 31 décembre 2019.

 

Source : lindependant