Le Conseil d’État suspend l’assignation à résidence d’un couple de Maubeugeois

Publié par Guy Jovelin le 20 juin 2017

Un couple de Maubeugeois, assigné à résidence depuis le mois de décembre 2015 pour ses connexions avec la mouvance islamiste, a retrouvé sa liberté de mouvement. Le Conseil d’État, saisi par le ministère de l’Intérieur, a annulé, ce lundi, les mesures les frappant, suivant la décision du tribunal administratif de Lille rendue vendredi dernier.

Par Alp | Publié le 19/06/2017

 

Le Conseil d’État a confirmé, ce lundi, l’annulation des assignations prononcée vendredi par le juge des référés du tribunal administratif de Lille. PHOTO ARCHIVES LA VOIX.

 

Peut-on rester indéfiniment assigné à résidence ? C’est la question que se posait un couple résidant à Maubeuge et frappé par cette mesure administrative depuis le mois de décembre 2015 pour ses connexions avec la mouvance islamiste. Un début de réponse avait été donné par le juge des référés du tribunal administratif de Lille, qui avait annulé, vendredi dernier, la prolongation de cette mesure privative de liberté. Immédiatement, le ministère de l’Intérieur contre-attaquait, saisissant le Conseil d’État. L’audience s’est tenue ce lundi matin, à Paris, en présence de la famille des époux.

« Les intéressés ont été proches de la mouvance islamiste, ont fréquenté des personnes en lien avec l’organisation «État islamique», ont consulté régulièrement des sites Internet (…) prônant la guerre sainte et publiant des consignes pour les individus projetant de commettre des attentats »

Le représentant du ministère de l’Intérieur a commencé par mettre en avant «  la menace très sérieuse  » que ferait peser le couple « sur la sécurité et l’ordre publics  ». Une dangerosité dont l’existence a été confirmée par le Conseil d’État, qui constate dans son ordonnance que «  M. et Mme  H. ont pu légalement être regardés comme représentant une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics et assignés à résidence pour ce motif  ». Les juges observent notamment que «  les intéressés ont été proches de la mouvance islamiste, ont fréquenté des personnes en lien avec l’organisation «État islamique» , ont consulté régulièrement des sites Internet (…) prônant la guerre sainte et publiant des consignes pour les individus projetant de commettre des attentats  ». Des éléments attestés par les perquisitions menées au domicile du couple, et sur lesquels s’est appuyée la justice pour renouveler la mesure d’assignation à résidence.

Pas de fait nouveau

Sauf que, depuis une décision du Conseil Constitutionnel du mois de mars 2017, l’administration a désormais l’obligation de prouver qu’il existe «  des éléments nouveaux ou complémentaires (…) de nature à justifier la prolongation  ». Ce qu’a été incapable de faire le représentant du ministère de l’Intérieur, ce lundi, à l’audience, arguant d’« éléments constants  » mais n’apportant aucun fait nouveau au dossier.

Les juges en ont déduit que l’instruction ne permettait pas de déterminer que leur comportement «  constituerait une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ». La haute juridiction administrative a donc annulé les mesures d’assignation à résidence frappant ce couple.

 

Source : lavoixdunord