Annulation de la circulaire qui demandait aux hôpitaux psychiatriques de dénoncer leurs patients sans-papiers

Publié par Guy Jovelin le 10 décembre 2018

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avait demandé à l'ARS de Paca de retirer sa lettre directive. - PHILIPPE DESMAZES / AFP

 

Le monde est fou

 

 

Révoltés par une circulaire de l’Agence de santé régionale de Paca demandant aux hôpitaux psychiatriques de participer à l’expulsion de leurs patients sans-papiers, les syndicats du secteur viennent d’obtenir son annulation.

Les sans-papiers traqués jusque dans leur lit d’hôpital. Une circulaire, émise par l’Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte-d’Azur le 7 décembre dernier, sollicitait les directeurs d’hôpitaux psychiatriques du sud de la France pour obtenir leur appui dans l’expulsion de certains patients en situation irrégulière. Après la fronde des deux principaux syndicats de psychiatrie, jugeant ces consignes "inacceptables", la voici finalement "annulée" ce vendredi 5 janvier, selon les informations de LCI.

Obligation de quitter le territoire à faire signer au patient

Une annulation obtenue en partie grâce au soutien de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Alertée par les syndicats, celle-ci a désavoué jeudi 4 janvier l’ARS en lui demandant de retirer sur-le-champ la lettre directive. Jugeant là "une initiative malheureuse", d’après les propos de son entourage rapportés par la chaîne d’information.

Dans son courrier adressé aux hôpitaux, l’Agence justifiait son initiative par l’objectif de "prévenir l’ordre public". Elle précise que "le suivi des hospitalisations sans consentement fait l’objet d’une attention particulière de la part des autorités préfectorales", alors elle poursuit : "Dans la mesure où ces patients sont pris en charge par vos équipes, je vous informe que mes services vous communiqueront en même temps l’arrêté préfectoral de levée des soins sans consentement, la décision de l’obligation de quitter le territoire ainsi qu’une notification à faire signer par le patient."

En d’autres termes, il revenait donc aux professionnels de santé de faire signer à leurs patients leur obligation de quitter le territoire avant de la transmettre aux services compétents, comme indiqué à la suite du courrier.

"Collusion regrettable"

"Notre rôle est de soigner, non pas de regarder les papiers", peste le docteur Alain Mercuel auprès de Libération, président de la commission médicale d’établissement de l’hôpital Sainte Anne de Paris. Un avis partagé par l’Union syndicale de la psychiatrie (USP) et le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH).

Dans un communiqué publié le 29 décembre dernier, les deux organisations s’inquiétaient d’une "collusion regrettable entre des agences chargées de la santé et des décisions de police intérieure." Selon elles, "la consigne donnée aux personnels soignants (est) de devenir des agents administratifs pour le compte du ministère de l’Intérieur". Et d’avertir : "Nous n’avons pas l’intention de collaborer à de tels mélanges des genres." Avec la suppression de cette circulaire, ce bras de fer a son vainqueur.

 

Source : marianne