Déloger un squatteur en ayant recours à la violence peut être puni de trois ans d’emprisonnement

Publié par Guy Jovelin le 10 février 2018

Serge, 60 ans, invalide à 55 %, voit son appartement squatté, au retour d'un séjour à Nice, au chevet de son père malade... Il possède ce bien depuis 1992 dans une résidence à Neuilly-sur-Seine. Un logement estimé à 550 000 euros, squatté par un couple et deux enfants en bas âge, qui ne semblent pas être dans le besoin. Ce sont surtout des bons connaisseurs de la législation ubuesque.

Ils ont franchi le code d’accès à l’immeuble et démonté la serrure haute sécurité avec bloc-cylindres installée l’été dernier, au lendemain d’une tentative de cambriolage. Ils sont entrés par effraction, ont changé les serrures, modifié le contrat EDF... Le syndic a appelé le propriétaire pour le prévenir qu’un homme avait essayé de se faire passer pour lui afin d’obtenir un badge d’accès au parking. Suite au passage de l'huissier, pour constater l'occupation, il a été constaté qu'ils avaient remplacé la télé et le frigo par un écran géant dernier cri et un énorme frigo américain. Ils ont mélangé leurs meubles et leurs affaires et sont même allés jusqu’à équiper l'appartement d’une alarme reliée à leur téléphone portable.

Malheureusement, au-delà de 48 heures, les nouveaux occupants, même sans droit ni titre, sont en mesure d’invoquer le droit au logement. Le propriétaire est condamné à engager une procédure compliquée qui peut durer jusqu’à trois ou quatre ans. L’avocate Me Nejma Labidi explique :

«Dans ce cas, il faut déposer une requête auprès du tribunal de grande instance afin qu’un juge désigne un huissier qui est seul habilité à entrer dans le logement pour relever les identités des occupants. Une fois ce constat d’huissier dressé, il faut engager une procédure d’expulsion auprès du tribunal d’instance qui ensuite doit fixer une date d’audience.»

Une fois l’expulsion ordonnée par un juge, le propriétaire doit encore obtenir le concours de la préfecture.

«Quoi qu’il arrive, et même si la procédure prend du temps, le propriétaire ne doit surtout pas agir seul. Déloger un occupant en ayant recours à la violence peut être puni de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende…»

Et le droit à la propriété privée ? 

Michel Janva

 

Source : lesalonbeige