Le secret pour obtenir sans difficulté un droit d’asile en Europe ? Déclarer être homosexuel et victime d’homophobie dans votre pays d’origine. L’astuce est conseillée depuis quelque temps déjà sur différents sites et forums, notamment africains, destinés aux candidats à l’immigration. Et la Cour européenne de l’Union Européenne vient de le confirmer !
Les États européens « doivent s’en tenir au respect de la charte des droits fondamentaux lorsqu’ils examinent la crédibilité d’un demandeur d’asile se disant persécuté en raison de son homosexualité » a décidé mardi la Cour européenne de l’UE.
Trois candidats à l’asile aux Pays-Bas avaient affirmé qu’ils craignaient d’être persécutés dans leurs pays d’origine en raison de leur homosexualité. Leurs demandes avaient été rejetées mais, conseillés par des avocats, ils avaient saisi le Conseil d’État néerlandais. Assez logiquement, le ministre compétent avait considéré qu’il n’était pas tenu d’accepter inconditionnellement les allégations d’une personne se disant homosexuelle.
Le Conseil d’État néerlandais s’est retourné vers la Cour de justice de l’UE pour demander si le droit de l’UE limite l’action des États lors de l’évaluation de la crédibilité de l’orientation sexuelle d’un demandeur d’asile.
La Cour de justice de l’UE relève dans son arrêt que les modalités d’appréciation de ces déclarations doivent « être conformes au droit de l’Union et, notamment, aux droits fondamentaux garantis par la Charte tels que le droit au respect de la dignité humaine et le droit au respect de la vie privée et familiale ».
Et de préciser que les interrogatoires « concernant les détails des pratiques sexuelles du demandeur sont contraires aux droits fondamentaux ». La Cour de justice de l’UE rejette la possibilité pour les autorités nationales de soumettre les demandeurs d’asile à d’éventuels « tests » en vue d’établir leur homosexualité ou encore l’exigence de preuves de leur homosexualité.
Cela serait de nature à « porter atteinte à la dignité humaine dont le respect est garanti par la Charte », ajoute l’arrêt.
En juillet dernier, l’avocate générale Eleanor Sharpston avait affirmé que « le droit à l’intégrité physique et mentale et le droit au respect de la vie privée sont violés lorsque les États membres recourent à des méthodes intrusives et humiliantes ».
Elle avait cité « des tests médicaux et pseudo-médicaux » comme les tests de « phallométrie », qui mesurent la réaction physique du sujet à des images pornographiques.
La Cour ajoute que « compte tenu du caractère sensible des informations ayant trait à la sphère personnelle d’une personne et notamment à sa sexualité, il ne saurait être conclu à un défaut de crédibilité du seul fait qu’en raison de sa réticence à révéler des aspects intimes de sa vie, cette personne n’a pas d’emblée déclaré son homosexualité ».
Bref, la voie est toute tracée pour les candidats à l’immigration en Europe…
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