Il sera représenté par un ténor du barreau. Seul protagoniste direct des attentats du 13 novembre à Paris à avoir été arrêté vivant, Salah Abdeslam a été placé mercredi en détention à l'isolement à Fleury-Mérogis, la plus grande prison d'Europe au sud de Paris. Représenté jusqu'à présent par l'avocat belge Sven Mary, le suspect sera défendu en France par Frank Berton et un autre avocat français dont le nom n'a pas encore été rendu public.
Son procès ne devrait pas avoir lieu avant au moins trois ans. En attendant, Frank Berton a déclaré à francetv infomercredi soir que ses frais de défense seront payés via «l'aide juridictionnelle, comme tous les clients n'ayant pas les moyens de payer leur défense». Elle permet, si l'on a «de faibles ressources, de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.)», indique le site Service public.fr.
«C'est l'État français qui paie»
Depuis le 1er janvier 2016, «le plafond de revenus permettant d'être éligible à 100% à cette aide a été relevé de 941 à 1000 euros mensuels - 1500 euros pour une aide partielle», indique Yves Tamet, avocat à Bobigny et membre du Conseil national des barreaux. Pour rappel, le seuil de pauvreté, en-dessous duquel un individu est considéré comme pauvre, est de 1002 euros mensuels. L'avocat ajoute que pour en bénéficier, on peut être «Français, citoyen d'un État membre de l'Union européenne ou étranger situation régulière». Dans tous les cas, «c'est l'État français qui paie».
Cette aide juridictionnelle, créée en 1972 puis encadrée par la loi de 1991, était l'an dernier au cœur d'un bras de fer entre le ministère de la Justice et les avocats, en partie parce que leur rémunération dans ce contexte n'avait pas été réévaluée depuis 2007. Cette rémunération est codifiée par l'article 90 du décret de 1991: chaque mission se décline en unités de valeur (UV), bases du barème salarial correspondant à une demi-heure de travail. Et chaque type d'intervention (divorce, garde-à-vue, instruction criminelle) a un nombre d'unités de valeur bien précis. La gravité et l'«aspect médiatique» de l'affaire n'ont donc aucun impact sur la somme que touchera l'avocat. «Frank Berton va sans doute perdre de l'argent dans cette affaire car il va passer beaucoup plus de temps sur le dossier que ce qui est prévu par l'aide juridictionnelle, estime Yves Tamet. Il ne fera donc pas fortune, mais ce n'est pas pour cela qu'il a accepté l'affaire».
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