ECHEC DES RÉFORMES DE NAJAT VALLAUD-BELKACEM AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Publié par Guy Jovelin le 28 janvier 2017

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil constitutionnel empêche le gouvernement de durcir le régime d’ouverture des écoles indépendantes

Dans sa décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017 sur la Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, le Conseil constitutionnel – saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés – s’est prononcé sur l’article 39, qui habilitait le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour remplacer, dans le code de l’éducation, le régime de déclaration d’ouverture préalable des établissements privés d’enseignement scolaire par un régime d’autorisation.

« Le Conseil constitutionnel a jugé que, eu égard à l’atteinte susceptible d’être portée à la liberté de l’enseignement par la mise en place d’un régime d’autorisation administrative, le législateur, en confiant au Gouvernement sans autre indication le soin de préciser « les motifs pour lesquels les autorités compétentes peuvent refuser d’autoriser l’ouverture » de tels établissements, a insuffisamment précisé les finalités des mesures susceptibles d’être prises par voie d’ordonnance.  » (extrait du communiqué du Conseil constitutionnel du 26/01/2017)

La Fondation pour l’école se réjouit de cette décision du Conseil constitutionnel, qui empêche que le Ministre Mme Najat Vallaud-Belkacem ne mette à exécution son projet de rendre plus difficiles les créations d’écoles libres.
C’est une bonne nouvelle pour l’avenir de ces dernières en France, qui connaissent une croissance de 12% par an, et plus largement pour la liberté de penser et d’entreprendre dans notre pays en matière d’éducation.
La vitalité des entrepreneurs de l’éducation est une chance pour le paysage éducatif français : elle apporte de l’aération au système éducatif dans son ensemble. La censure de l’article concernant l’école à la maison va aussi dans le sens du nécessaire respect des libertés éducatives des familles.
Espérons que le Conseil d’Etat censurera, dans un même ordre d’idées, le décret qui tend à réduire à la portion congrue la liberté de programmes des écoles hors contrat. Mais il faudra attendre de longs mois avant de connaître sa décision, ce recours n’étant pas en référé. Nous espérons vivement que le prochain gouvernement abrogera ce décret malheureux pour assurer sans attendre un plein respect de la liberté pédagogique des écoles indépendantes.

 

Source : liberte-scolaire

Indécence

 Publié par Johanna

Cette photo, qui montre Anne Hidalgo, Najat Vallaud-Balkacem et Manuel Valls hilares dans les tribunes de Roland-Garros, a de quoi déranger un peu, si l'on songe à l'état général de la France, au taux de chômage qui croît de façon exponentielle, à la précarité qui touche un nombre toujours croissant de Français, à l'insécurité galopante, mais aussi, à tous les petits Français qui ne voient jamais le jour par la "vertu" de l'avortement, à tous les anciens qui disparaissent un peu trop vite parce qu'ils coûtent cher à la société, à toutes les familles éclatées par le divorce, au bouleversement radical de notre société à qui l'on impose des pratiques venues d'ailleurs, à l'abandon organisé de tout ce qui fait la France...

En temps normal, on ne s'offusquerait pas que des ministres prennent un peu de bon temps à Roland-Garros et honorent le sport français de leur présence. Mais justement, nous ne sommes pas en temps normal, et il me semble que cette photo a quelque chose d'indécent...

Marie Bethanie

Source : http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/web.html