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mercredi, 11 juillet 2018

Abolition du "délit de solidarité » : une décision inique du Conseil constitutionnel.

Publié par Guy Jovelin le 11 juillet 2018

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La décision du Conseil constitutionnel de supprimer le « délit de solidarité » qui, jusqu’à présent, permettait de poursuivre les facilitateurs d’entrée illégale sur le territoire français, au motif qu'il serait contraire au principe de fraternité, ouvre une brèche supplémentaire dans un arsenal juridique français anti-clandestin bien faible et déjà largement miné par le laxisme des magistrats.
 
En reconnaissant la fraternité comme principe constitutionnel en référence à l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et au nom du préambule de la Constitution en son article 72-3, et en l’étendant à l’humanité entière, les pseudo-Sages de la rue de Valois, conduits par leur Président, Laurent Fabius, foulent aux pieds le concept même de Nation qui veut que la fraternité s'exerce d’abord et avant tout à l’égard de nos compatriotes conformément au principe chrétien « Mon prochain est mon proche ».
 
Surtout, ils rayent d’un trait rouge et particulièrement lourd de conséquences les textes qui disposaient que quiconque aide directement ou indirectement à l’entrée, à la circulation ou au séjour d'un clandestin encourait 30 000 euros d'amende et cinq ans de prison.
 
Désormais passeurs, associations d’aides à l’entrée irrégulière, « no border » pourront agir en toute impunité tandis que les réseaux de soutien aux islamistes seront plus libres de détecter parmi les nouveaux arrivants leurs futures recrues.
 
Pour le Parti de la France qui, au pouvoir, mettra en œuvre une politique de fermeté absolue pour juguler la déferlante migratoire (interdiction des associations d’aide à l'entrée illégale, lutte sans merci contre les passeurs et leurs complices, action de nos services spéciaux contre les organisateurs, étanchéité de nos frontières, fin de l'immigration économique, réforme du droit d'asile, expulsion des clandestins et délinquants, révision du code de la nationalité avant de procéder à un vaste et ambitieux plan de remigration, réappropriation de la France par les Français…), le Conseil constitutionnel dans sa conformation actuelle, vient, par cette décision d’une extrême gravité, de s'inscrire au premier plan institutionnel des organisations anti-nationales.
 
Nous saurons nous en souvenir.
 
Parti de la France cliquez ici

vendredi, 01 juin 2018

Le Conseil constitutionnel confirme la fermeture de l’école coranique Al-Badr

Publié par Guy Jovelin le 01 juin 2018

 
   
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Après une longue bataille juridique de deux ans, le Conseil Constitutionnel vient de confirmer la fermeture de l’école coranique Al-Badr, dans le quartier de Bellefontaine à Toulouse. Le rectorat avait ordonné sa fermeture en 2016, mais la justice avait autorisé sa ré-ouverture le lundi 4 septembre 2017.

Fermée depuis le début de l’année 2017, le tribunal administratif de Toulouse avait rendu, le 4 juillet de la même année, deux jugements en faveur de l’école hors contrat du quartier Bellefontaine. Le rectorat de l’académie était pourtant l’instigateur de sa fermeture après un avis défavorable émit en 2016. Mais selon les juges, les motivations pour fermer cette école étaient insuffisantes et ils ont donc annulé l’interdiction d’ouverture de l’école Al-Badr, qui accueillait une cinquantaine d’élèves de la sixième à la troisième.

Lire aussi : Éducation islamique, entraînement au tir : l’école Al-Badr en pleine polémique

La décision du rectorat se justifiait après inspection, que l’instruction dispensée au sein du groupe scolaire « n’était pas conforme au droit ». Des faits contestés par le directeur de l’établissement Al-Badr, Abdelfattah Rahhaoui, qui fût condamné à 4 mois de prison avec sursis et une interdiction de diriger un établissement d’éducation. Gérée durant cette année scolaire par deux autres responsables ayant présenté un projet éducatif différent, le tribunal administratif avait donc donné son feu vert. L’école est aujourd’hui toujours dirigée par cette association, dont l’imam Rahhaoui est membre.

Pour l’occasion, l’établissement avait décidé de changer de nom et se nomme désormais « Avicenne », en référence au philosophe et scientifique persan, de l’époque médiéval qui influencera grand nombre de savants musulmans.

Lire aussi : Qui est Abdelfattah Rahhaoui ?

L’école Al-Badr et son directeur bien connu par la justice

L’école Al-Badr s’était déjà fait connaître par le passé. En décembre dernier, le tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné la fermeture de cette école condamnant son directeur de l’époque à 2 mois de prison avec sursis pour des violences sur deux enfants de moins de 15 ans entre 2013 et 2014. S’en est suivi un bras de fer long de plusieurs mois, puisque malgré la condamnation de justice, l’école ouvrait encore ses portes jusqu’en février 2017, en toute illégalité.

La décision du Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a confirmé le 1er juin au matin le texte de loi par lequel la justice a ordonné la fermeture de l’école, et condamné son directeur, Abdelfattah Rahhaoui, pour « enseignement non conforme ». Cette décision fait suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Abdelfattah Rahhaoui à la suite de son jugement. Cette QPC visait l’article du code pénal concernant les écoles hors contrat.

 

Source : infos-toulouse

samedi, 28 janvier 2017

ECHEC DES RÉFORMES DE NAJAT VALLAUD-BELKACEM AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Publié par Guy Jovelin le 28 janvier 2017

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil constitutionnel empêche le gouvernement de durcir le régime d’ouverture des écoles indépendantes

Dans sa décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017 sur la Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, le Conseil constitutionnel – saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés – s’est prononcé sur l’article 39, qui habilitait le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour remplacer, dans le code de l’éducation, le régime de déclaration d’ouverture préalable des établissements privés d’enseignement scolaire par un régime d’autorisation.

« Le Conseil constitutionnel a jugé que, eu égard à l’atteinte susceptible d’être portée à la liberté de l’enseignement par la mise en place d’un régime d’autorisation administrative, le législateur, en confiant au Gouvernement sans autre indication le soin de préciser « les motifs pour lesquels les autorités compétentes peuvent refuser d’autoriser l’ouverture » de tels établissements, a insuffisamment précisé les finalités des mesures susceptibles d’être prises par voie d’ordonnance.  » (extrait du communiqué du Conseil constitutionnel du 26/01/2017)

La Fondation pour l’école se réjouit de cette décision du Conseil constitutionnel, qui empêche que le Ministre Mme Najat Vallaud-Belkacem ne mette à exécution son projet de rendre plus difficiles les créations d’écoles libres.
C’est une bonne nouvelle pour l’avenir de ces dernières en France, qui connaissent une croissance de 12% par an, et plus largement pour la liberté de penser et d’entreprendre dans notre pays en matière d’éducation.
La vitalité des entrepreneurs de l’éducation est une chance pour le paysage éducatif français : elle apporte de l’aération au système éducatif dans son ensemble. La censure de l’article concernant l’école à la maison va aussi dans le sens du nécessaire respect des libertés éducatives des familles.
Espérons que le Conseil d’Etat censurera, dans un même ordre d’idées, le décret qui tend à réduire à la portion congrue la liberté de programmes des écoles hors contrat. Mais il faudra attendre de longs mois avant de connaître sa décision, ce recours n’étant pas en référé. Nous espérons vivement que le prochain gouvernement abrogera ce décret malheureux pour assurer sans attendre un plein respect de la liberté pédagogique des écoles indépendantes.

 

Source : liberte-scolaire

dimanche, 10 août 2014

Le Conseil constitutionnel interdit les hausses des petits salaires, mais valide la criminelle réforme pénale

Publié par Guy Jovelin

Les services du petit-fils de rabbin Jean-Louis Debré, un jour après avoir interdit au gouvernement de donner un – petit – coup de pouce aux 7,2 millions de salariés les moins bien payés au prétexte de « l’égalité », ont validé la quasi-totalité de la réforme pénale de Christiane Taubira. Malgré l’opposition d’une grande partie du monde politique, policier et pénitentiaire, le Conseil constitutionnel a affirmé que le texte, qui permettra, entre autres, à des pédocriminels ou à des trafiquants de drogues d’échapper encore plus qu’aujourd’hui à la prison, était conforme à la constitution.

Les peines planchers sont donc supprimées, et la « contrainte [sic] pénale », qui permet aux juges d’envoyer des délinquants dangereux et irrécupérables chez eux plutôt qu’en prison, est instituée.

Pendant ce temps, le jeune nationaliste Esteban Morillo est privé de liberté depuis 14 mois pour simplement s’être défendu face à des gauchistes qui l'agressaient.

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