Une loi de 1945 permet aux maires de réquisitionner vos logements pour les familles sans abri

Publié par Guy Jovelin le 14 octobre 2015 

Chez vous, c’est chez eux ! 

Ne vous y trompez pas, il ne s’agit pas d’un simple titre accrocheur. C’est dramatiquement vrai : l’Etat peut réquisitionner votre logement (vide quand même) en vertu d’une loi datant de 1945 par laquelle les logements vides étaient réquisitionnés pour loger les habitants ayant perdu leur habitation du fait de guerre. Cette ordonnance, qui n’a jamais été abrogée, permet donc aux maires de  disposer d’un pouvoir de réquisition.

« Il est en effet admis que le pouvoir de réquisition reconnu au représentant de l’Etat dans le département résultant de l’ordonnance n° 45-2394 du 11 octobre 1945, ultérieurement modifiée et transcrite dans le code de la construction et de l’habitation, n’a pas fait disparaître les pouvoirs généraux de police dont le maire est titulaire en vertu de l’article  2212-2 du code général des collectivités territoriales reproduisant l’ancien article L. 131-2 du code des communes, qui lui permettent de prononcer la réquisition de locaux vacants nécessaires au logement de familles sans abri. Ce pouvoir de réquisition du maire ne saurait cependant être exercé  » qu’en cas d’urgence et à titre exceptionnel lorsque le défaut de logement de la famille dont il s’agit est de nature à apporter un trouble grave à l’ordre public  » http://www.senat.fr/rap/l97-473/l97-4732.html

Il est parfaitement clair que l’ordre public est déjà largement troublé à Calais, à Paris, à Nantes, Brest et dans le reste du pays et que donc les maires seront dans l’obligation légale de loger tout ce monde avant l’hiver qui s’annonce, sous peine d’émeutes comme à Lapelusa ou à Kos.

Tous les ingrédients d’une prochaine application de cette ordonnance sont sur la table: Les 77.000 logements vides déjà réquisitionnés de fait suffiront à peine à loger les clandestins « officiels » attendus en France dès lors que cet appel d’air va agir en faveur d’une augmentation non contrôlée des demandes d’asile. Pour mémoire, la commission européenne a demandé à la France d’accueillir 24.031 immigrés, mais elle avait également prévu 31.443 arrivées en Allemagne…qui en est à plus de 500.000 depuis le début de l’année. On peut donc prévoir une explosion des arrivées en France depuis l’Allemagne trop contente de se débarrasser de ses  migrants supplémentaires incontrôlés et incontrôlables.

La loi, donc, existe depuis longtemps notamment l’article 2212-2 du code général des collectivités territoriales qui permet au maire de prononcer la réquisition de logements vacants pour reloger des familles sans-abri.
Le Conseil d’Etat a précisé, dans une décision Lucas du 11 juillet 1980, que ce droit de réquisition est subordonné à la constatation «d’une crise grave du logement» dans la commune concernée, caractérisée par « d’importants déséquilibres entre l’offre et la demande de logement, au détriment de certaines catégories sociales ».

Bien que datant de 1980, cette décision Lucas est toujours valable.

Certains ne manqueront pas de faire remarquer que cette ordonnance de 1945 n’a jamais été appliquée depuis (…notamment en 1962 pour loger certains Français d’ailleurs) et qu’elle n’est plus actuelle. Ils oublient un peu vite qu’elle a été mise en œuvre en 1969 par le DAL qui a pu récupérer ainsi plus de 100.000 logements vides en particulier à Paris. Ils oublient le : « Il faut de manière pragmatique mettre à la disposition de ceux qui en ont besoin tous les bâtiments disponibles », du maire de Paris Bertrand Delanoë en 2012. A cette date, 120.000 personnes étaient SDF en France. 

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20121029.OBS7418/l...

N’oublions pas non plus les mineurs isolés, dont on se demande encore comment ils ont pu arriver sur notre territoire, et qui d’une part coûtent des sommes folles aux communes d’accueil, d’autre part peuvent demander la venue de leurs parents dans le cadre du regroupement familial et qui auront donc besoin d’un logement.

«    . Des précautions particulières ont néanmoins été prises concernant les mineurs isolés se présentant aux frontières ; la plus importante est la désignation, aux fins de les assister dans toutes leurs démarches notamment, d’administrateurs ad-hoc (AAH) »  http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-Intern...

http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/La-l...

L’administration de Cazeneuve  se démène pour offrir un mode d’emploi à destination des maires dans lequel on relève la petite phrase suivante : « Mettre à disposition des logements vacants pour l’accueil des bénéficiaires d’une protection accordée par la France ». Dans l’esprit il s’agit de logements vides appartenant à la commune, aux offices d’HLM, aux bailleurs sociaux ou privés, mais dans la lettre, il est possible au maire d’y associer les logements vides appartenant à des particuliers.

http://www.interieur.gouv.fr/Accueil-des-refugies-et-dema...

La France dispose encore de place pour loger les clandestins : les 4.000.000 de résidences secondaires qui, par définition sont…vides sauf pendant les vacances, mais sont-elles vacantes ?

Hoplite

Source : http://resistancerepublicaine.eu/2015/une-loi-de-1945-per...