Insertion par l'emploi pour mille réfugiés

Publié par Guy Jovelin le 05 mai 2017

Par Le Figaro.fr avec AFPMis à jour le 04/05/2017

 

Mille réfugiés vont bénéficier d'ici février prochain d'un programme d'insertion associant accès au logement, apprentissage linguistique et formation professionnelle, aux termes d'un accord-cadre signé hier entre trois ministres et Pôle Emploi.

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Ce programme, inspiré d'une expérience menée en Ile-de-France et dans les Hauts-de-France sur 200 personnes, vise à "accompagner les réfugiés sur la voie de l'insertion" une fois qu'ils ont obtenu l'asile et à "faciliter leur sortie des dispositifs d'hébergement", selon un communiqué.

En effet, tant qu'ils sont demandeurs d'asile, les migrants trouvant une place dans les structures d'hébergement sont pris en charge avec logement et accompagnement social à la clé. Paradoxalement, le précieux statut de réfugié réduit cet encadrement en les faisant tomber dans le droit commun, avec pour ceux qui ont obtenu très vite le statut de réfugié des difficultés à trouver un travail, un logement... dans une langue qu'ils maîtrisent mal.

C'est pourquoi "le développement de parcours" d'insertion professionnelle "est indispensable", souligne l'accord cadre signé entre les ministres du Travail Myriam El Khomri, de l'Intérieur Matthias Fekl, du Logement Emmanuel Cosse, Pôle emploi, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et l'Ofii (Office français d'immigration et d'intégration).

Outre l'hébergement et la restauration, les participants bénéficieront donc d'un apprentissage linguistique "intensif et tourné vers les métiers" (200 à 240 heures, comme tous les réfugiés), mais aussi d'un programme de construction d'un projet professionnel (400 heures environ) et pourront suivre une formation certifiante (450 heures minimum).

Étalé sur huit mois, le programme doit débuter en juin et les derniers bénéficiaires entreront dans le dispositif "avant la fin du mois de février 2018".

 

Source : lefigaro

Accueil des réfugiés : Cosse lance un appel aux particuliers

Publié par Guy Jovelin le 30 septembre 2016

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable

♦ LOGEMENT – La ministre du logement souhaite que les particuliers volontaires puissent héberger des réfugiés pour faire face au manque de place dans les centres d’accueil.
En effet, après les récentes dispositions législatives touchant l’immigration régulière et l’immigration illégale (*) d’une part et l’élargissement du droit du sol d’autre part (**), la ministre s’attaque maintenant à l’hébergement des « réfugiés » (on appréciera l’appellation des envahisseurs) par les particuliers.

Après les définitions, les moyens. Comme toujours les règlements sont rigoureux, mais souvent alambiqués, attendons maintenant les aléas, pour ne pas dire les avatars ?
Polémia

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a lancé mercredi un appel à projets pour développer « l’expérimentation de dispositifs d’hébergement de réfugiés chez les particuliers », afin de permettre l’accueil en France de 1.000 réfugiés supplémentaires. L’Etat va soutenir financièrement (jusqu’à 1.500 euros par personne et par an) les associations qui mettent en place un accompagnement individuel des réfugiés, chez des particuliers souhaitant également participer à l’insertion du réfugié, sur une période de deux ans.

Un accueil encadré

« Cet appel à projets concerne des personnes majeures, volontaires, ayant obtenu le statut de réfugié. Elles seront logées à titre gratuit, sur tout le territoire national et dans des logements comportant au moins une chambre privative. Une convention devra être signée entre le réfugié, le ménage d’accueil et l’association qui les accompagne. Les futurs hôtes s’engagent pour une durée minimum de 3 mois et jusqu’à un an », a détaillé la ministre dans un communiqué.

« De leur côté, les associations sélectionnées vont identifier les réfugiés susceptibles de participer à ce dispositif, recenser les propositions d’accueil, procéder à la mise en relation et assurer le suivi social des personnes hébergées. Pour que ce dispositif soit une pleine réussite, les associations seront particulièrement vigilantes sur les conditions matérielles de l’hébergement. Elles auront également la charge de bien informer les hôtes et les réfugiés ainsi que de préparer la rencontre (sensibilisation à la médiation interculturelle, échanges…) », a-t-elle ajouté.

Une solution au manque de places

Pour Emmanuelle Cosse, cet appel doit permettre de compléter le dispositif existant (notamment les centres d’accueil et d’orientation, qui doivent passer de 2.000 à 5.000 places d’ici la fin septembre), alors que les évacuations de migrants ont atteint des niveaux record à Paris ces dernières semaines. La France s’est engagée à recevoir jusqu’en 2017 plus de 30.000 réfugiés venus de Turquie, du Liban ou des hotspots (centres d’enregistrements) grecs et italiens. Des milliers de migrants entrent également par leurs propres moyens sur le territoire.

Le ministère rappelle que la crise migratoire sans précédent en Europe a suscité une « mobilisation citoyenne », qui s’est notamment traduite par des hébergements, à travers par exemple la plate-forme Singa de mise en relation entre particuliers et migrants. « L’hébergement chez les particuliers est une opportunité pour les réfugiés qui ne peuvent ou ne souhaitent pas tout de suite avoir accès à un logement pérenne (…). Cette expérience et ce temps d’échange particulier sont riches dans la démarche d’intégration des réfugiés », selon le ministère.

Les associations devront s’engager à accompagner au moins 50 réfugiés. La date limite du dépôt des dossiers est le 20 septembre et les projets pourront être lancés dès le 1er octobre 2016.

Emmanuelle Cosse
19/09/2016

 

Source : polemia

D'ici à 2040, l'Aveyron devra rendre disponible 200 logements par an

Publié par Guy Jovelin le 10 novembre 2015

Avec 16% de hausse de la population annoncée d’ici 2040 l’Aveyron doit rendre disponible environ 200 logements par an. (José A. Torres)

«Auprès de la nouvelle population, nous constatons que ces jeunes familles qui alimentent les écoles, commencent par louer avant de devenir propriétaires. Il faut intégrer la mixité sociale et la mixité de l’habitat. Le locatif permet cette rotation», fait remarquer Florence Cayla, vice-présidente du Grand Rodez en charge de l’habitat, en préambule d’une rencontre organisée par le Pact Aveyron sur la thématique des logements à louer.

Partant d’une étude réalisée auprès de 150 familles par le Scot du parc naturel régional des Grands Causses et l’université Jean-Jaurès de Toulouse sur le Sud-Aveyron, cet état des lieux sert de point de départ (et de réflexion) pour adapter les logements aux attentes de la population de demain.

 

Celle-ci devrait augmenter de 16% d’ici 2040 malgré un solde naturel négatif, nécessitant ainsi la mise à disposition d’environ 200 logements par an.«C’est la fin du modèle du lotissement. L’offre qui repart est celui du renouveau des centres bourgs. C’est un gros travail pour les communes qui doivent repenser les espaces publics, avec par exemple les jardins partagés», indique Arnaud Boudou, chargé de mission au PNR des Grands Causses.

L’environnement qui correspond au cadre de vie et va de pair avec la qualité de vie est l’atout indéniable de la ruralité. Celle-ci redevient attractive face au stress et autres problèmes du quotidien comme la circulation dans les grandes villes. Par voie de conséquence, l’Aveyron, essentiellement rural, doit s’adapter. Patrick Marot, directeur du Pact Aveyron, met l’accent «sur l’offre de logement à retravailler et l’accueil en créant du lien».

Et d’ajouter : «On comptabilise environ 120 000 résidences principales, grosso modo une moyenne de 10% vacantes et autour de 25% de ce vacant est réutilisable, le reste est soit très abîmé, soit complètement obsolète, soit gagé par une activité, soit pas encore arbitré par les héritiers». Le Pact Aveyron sollicité plus que jamais par les élus, se charge d’aider et conseiller sur ces projets.

«Ce service joue un rôle d’assistant auprès des collectivités. Nous avons fait appel à lui pour l’urbanisation d’un terrain de 3,5 hectares réparti en trois îlots indépendants, l’un pour l’accès à la propriété, l’autre pour une résidence senior et le dernier pour la location», dit René Pagès, maire de Taussac. Histoire de prendre en considération toutes les demandes, envers la jeunesse, d’où le locatif, mais aussi le vieillissement de la population avec les plus de 65 ans qui représenteront 45% de la population aveyronnaise d’ici une décennie.

Source : http://www.centrepresseaveyron.fr/2015/11/08/d-ici-a-2040...

Une loi de 1945 permet aux maires de réquisitionner vos logements pour les familles sans abri

Publié par Guy Jovelin le 14 octobre 2015 

Chez vous, c’est chez eux ! 

Ne vous y trompez pas, il ne s’agit pas d’un simple titre accrocheur. C’est dramatiquement vrai : l’Etat peut réquisitionner votre logement (vide quand même) en vertu d’une loi datant de 1945 par laquelle les logements vides étaient réquisitionnés pour loger les habitants ayant perdu leur habitation du fait de guerre. Cette ordonnance, qui n’a jamais été abrogée, permet donc aux maires de  disposer d’un pouvoir de réquisition.

« Il est en effet admis que le pouvoir de réquisition reconnu au représentant de l’Etat dans le département résultant de l’ordonnance n° 45-2394 du 11 octobre 1945, ultérieurement modifiée et transcrite dans le code de la construction et de l’habitation, n’a pas fait disparaître les pouvoirs généraux de police dont le maire est titulaire en vertu de l’article  2212-2 du code général des collectivités territoriales reproduisant l’ancien article L. 131-2 du code des communes, qui lui permettent de prononcer la réquisition de locaux vacants nécessaires au logement de familles sans abri. Ce pouvoir de réquisition du maire ne saurait cependant être exercé  » qu’en cas d’urgence et à titre exceptionnel lorsque le défaut de logement de la famille dont il s’agit est de nature à apporter un trouble grave à l’ordre public  » http://www.senat.fr/rap/l97-473/l97-4732.html

Il est parfaitement clair que l’ordre public est déjà largement troublé à Calais, à Paris, à Nantes, Brest et dans le reste du pays et que donc les maires seront dans l’obligation légale de loger tout ce monde avant l’hiver qui s’annonce, sous peine d’émeutes comme à Lapelusa ou à Kos.

Tous les ingrédients d’une prochaine application de cette ordonnance sont sur la table: Les 77.000 logements vides déjà réquisitionnés de fait suffiront à peine à loger les clandestins « officiels » attendus en France dès lors que cet appel d’air va agir en faveur d’une augmentation non contrôlée des demandes d’asile. Pour mémoire, la commission européenne a demandé à la France d’accueillir 24.031 immigrés, mais elle avait également prévu 31.443 arrivées en Allemagne…qui en est à plus de 500.000 depuis le début de l’année. On peut donc prévoir une explosion des arrivées en France depuis l’Allemagne trop contente de se débarrasser de ses  migrants supplémentaires incontrôlés et incontrôlables.

La loi, donc, existe depuis longtemps notamment l’article 2212-2 du code général des collectivités territoriales qui permet au maire de prononcer la réquisition de logements vacants pour reloger des familles sans-abri.
Le Conseil d’Etat a précisé, dans une décision Lucas du 11 juillet 1980, que ce droit de réquisition est subordonné à la constatation «d’une crise grave du logement» dans la commune concernée, caractérisée par « d’importants déséquilibres entre l’offre et la demande de logement, au détriment de certaines catégories sociales ».

Bien que datant de 1980, cette décision Lucas est toujours valable.

Certains ne manqueront pas de faire remarquer que cette ordonnance de 1945 n’a jamais été appliquée depuis (…notamment en 1962 pour loger certains Français d’ailleurs) et qu’elle n’est plus actuelle. Ils oublient un peu vite qu’elle a été mise en œuvre en 1969 par le DAL qui a pu récupérer ainsi plus de 100.000 logements vides en particulier à Paris. Ils oublient le : « Il faut de manière pragmatique mettre à la disposition de ceux qui en ont besoin tous les bâtiments disponibles », du maire de Paris Bertrand Delanoë en 2012. A cette date, 120.000 personnes étaient SDF en France. 

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20121029.OBS7418/l...

N’oublions pas non plus les mineurs isolés, dont on se demande encore comment ils ont pu arriver sur notre territoire, et qui d’une part coûtent des sommes folles aux communes d’accueil, d’autre part peuvent demander la venue de leurs parents dans le cadre du regroupement familial et qui auront donc besoin d’un logement.

«    . Des précautions particulières ont néanmoins été prises concernant les mineurs isolés se présentant aux frontières ; la plus importante est la désignation, aux fins de les assister dans toutes leurs démarches notamment, d’administrateurs ad-hoc (AAH) »  http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-Intern...

http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/La-l...

L’administration de Cazeneuve  se démène pour offrir un mode d’emploi à destination des maires dans lequel on relève la petite phrase suivante : « Mettre à disposition des logements vacants pour l’accueil des bénéficiaires d’une protection accordée par la France ». Dans l’esprit il s’agit de logements vides appartenant à la commune, aux offices d’HLM, aux bailleurs sociaux ou privés, mais dans la lettre, il est possible au maire d’y associer les logements vides appartenant à des particuliers.

http://www.interieur.gouv.fr/Accueil-des-refugies-et-dema...

La France dispose encore de place pour loger les clandestins : les 4.000.000 de résidences secondaires qui, par définition sont…vides sauf pendant les vacances, mais sont-elles vacantes ?

Hoplite

Source : http://resistancerepublicaine.eu/2015/une-loi-de-1945-per...

Cécile Duflot, la donneuse de leçons qui avait pourtant réussi à creuser les inégalités en France comme peu d’autres ministres avant elle

Publié par Guy Jovelin

Avec son livre critiquant vertement François Hollande et Manuel Valls, "De l'Intérieur, voyage au pays de la désillusion", Cécile Duflot a réussi à faire parler d'elle en cette rentrée politique. Pourtant son action ministérielle, notamment en matière de lutte contre les inégalités dans l'accès au logement, a été plutôt contre-productive. Lire la suite