A nouveau mis en examen, Abdelkader Merah risque désormais la cour d'assises

Publié par Guy Jovelin le 21 octobre 2015

Jusqu'à présent, le frère de Mohamed Merah risquait un procès devant le tribunal correctionnel. A la demande du parquet antiterroriste de Paris, il a été mis en examen jeudi pour association de malfaiteurs terroristes de nature criminelle et devrait être renvoyé vers une cour d'assises. 

© Archives

208

Abdelkader Merah, le frère du jihadiste responsable des attaques de Toulouse et Montauban, a été mis en examen jeudi pour association de malfaiteurs terroristes de nature criminelle, a indiqué vendredi à l'AFP une source judiciaire.

Au nom de l'islam radical, Mohamed Merah avait tué trois militaires, puis trois enfants et un enseignant dans une école juive toulousaine entre les 11 et 19 mars 2012. Il avait été tué dans l'assaut de son appartement donné par la police.

LIRE ICI NOTRE DOSSIER SUR L'AFFAIRE MERAH 

Son frère aîné Abdelkader avait déjà été mis en examen par le juge Christophe Teissier pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, mais de nature délictuelle, qui relève donc du tribunal correctionnel et non des assises.

Mais dans un réquisitoire supplétif, le parquet a estimé que les investigations sur les tueries justifiaient que la nature criminelle soit retenue. Le juge Christophe Teissier, qui a clos son enquête, a donc suivi cette analyse.

Abdelkader Merah est également mis en examen pour complicité d'assassinats et de tentatives d'assassinats et pour divers délits, comme le vol en réunion du scooter utilisé par son frère et diverses infractions à la législation sur les armes en relation avec une entreprise terroriste.

Le parquet doit désormais rendre son réquisitoire définitif, avant que le juge ne décide du renvoi aux assises d'Abdelkader Merah.

Abdelkader Merah avait été arrêté le 21 mars 2012 à l'aube, alors que démarrait le siège du domicile de son cadet. Les enquêteurs sont convaincus que cet islamiste radical convaincu a joué un rôle dans l'endoctrinement de son frère.

Durant l'enquête, sans rien renier de ses convictions, Abdelkader Merah a soufflé le chaud et le froid, tantôt qualifiant la mort de son frère de "belle fin", tantôt condamnant les tueries.

Mais selon sa défense, aucun élément matériel ne le reliant aux crimes de Mohamed Merah, rien ne justifie sa mise en examen pour complicité d'assassinats et de tentatives d'assassinats en lien avec une entreprise terroriste. Mais si cette infraction devait tomber, celle choisie jeudi permettrait un renvoi aux assises.

Deux autres hommes sont mis en examen dans cette affaire, Fettah Malki et Mohamed Mounir Meskine. Le premier reste détenu, le second est libre sous contrôle judiciaire.

Délinquant de droit commun, Fettah Malki est notamment soupçonné d'avoir fourni le pistolet mitrailleur Uzi que portait Mohamed Merah à l'école juive de Toulouse. Des faits qu'il ne conteste pas, tout en assurant ne jamais avoir su l'usage qu'en ferait Mohamed Merah. Quant à Meskine, il est soupçonné d'avoir pris part au vol du scooter, ce qu'il nie.

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/nouv...

Un vaste réseau de cambrioleurs originaires d'Europe de l'Est démantelé dans le Sud-Ouest

Publié par Guy Jovelin le 21 octobre 2015

Un vaste réseau de cambrioleurs originaires d'Europe de l'Est a été démantelé dans le Sud-Ouest par la gendarmerie. L'enquête a duré un an et demi et mobilisé environ 120 gendarmes.

 

© Stéphane Compan/France 3 Midi-Pyrénées

772

Un réseau de cambrioleurs originaires d'Europe de l'Est vient d'être démantelé dans le Sud-Ouest par la gendarmerie au terme d'une enquête d'un an et demi. Vingt ressortissants de pays d'Europe de l'Est ont été interpellés et placés en garde à vue le 13 octobre. Ils sont suspectés de dizaines de vols à l'étalage et de cambriolages dans le Sud-Ouest. Ils sont principalement de nationalité arménienne et géorgienne et ont des antécédents judiciaires en France et en Europe. Quatre d'entre eux devraient être présentés ce jeudi à un juge d'instruction aux fins de mise en examen.

Des interpellations dans le Gers et les Hautes-Pyrénées

Ces interpellations, menées dans les départements des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Landes, de Charente-Maritime, de Haute-Vienne et du Gers, sont le résultat d'un an et demi d'enquête pour extorsion en bande organisée, vol et recel en bande organisée et faux et usage de faux documents administratifs.

Des dizaines de vols à l'étalage​

De janvier 2014 à juin 2015, ces vingt personnes sont suspectées d'avoir commis des dizaines de vols à l'étalage et de cambriolages de produits de luxe (parfum, alcool, appareils multimédia) dans des commerces de plusieurs villes du Sud-Ouest. "Des équipes de deux ou trois personnes partaient tous les matins commettre des vols", explique le lieutenant-colonel Laurent Lesaffre, commandant de la section de recherches de Pau. Pour le colonel William Vaquette, commandant du groupement de la gendarmerie de Pau, il s'agit d'une "criminalité de basse intensité de masse. Chaque vol ne représente pas grand chose, les personnes ne prennent ainsi que peu de risques en cas de flagrant délit. Mais la particularité de l'enquête a été de montrer la sérialité des vols, qu'il s'agit d'un réseau."
L'enquête, menée à plein temps par huit officiers de police judiciaire, a déterminé que l'écoulement des produits se faisait ensuite à "flux tendu", par "revente dans la communauté et dans quelques cités" ou à d'autres commerçants peu regardants sur la provenance de la marchandise.

Difficile évaluation du préjudice

Un circuit qui complique l'évaluation du préjudice global des vols. Quatre hommes, présentés comme les "têtes de ce réseau pyramidal", vont être présentés jeudi devant un juge d'instruction en vue d'une mise en examen. L'information judiciaire est toujours ouverte et les seize autres personnes interpellées pourraient être mises en examen dans les prochains jours.

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/un-v...

Les avocats de l’Aveyron en grève illimitée

Publié par Guy Jovelin le 21 octobre 2015

En juin 2014, les avocats ruthénois avaient déjà dénoncé la baisse des crédits pour financer l’aide juridictionnelle, versée aux citoyens les plus modestes pour payer les honoraires d’avocat et les frais de justice. (PIXROD Philippe Henry)

Comme la quasi-totalité des barreaux de France, les avocats de l’Aveyron sont en grève, pour une durée illimitée, pour dénoncer le projet de réforme de l’aide juridictionnelle, laquelle permet aux plus démunis d’accéder aux services d’un conseil. Une décision que les avocats du département ont prise vendredi, à l’issue d’une assemblée générale qui a duré près de quatre heures.

Le mouvement de grève a débuté samedi et consiste à ce que le bâtonnier ne désigne plus d’avocat, «tant au plan civil, dans le cadre de l’aide juridictionnelle, qu’au plan pénal, au titre des commissions d’office, en toute matière». Une suspension qui concerne, notamment, l’«assistance d’un avocat en garde à vue, la défense pénale devant le procureur de la République ou en matière de comparution en reconnaissance de culpabilité(CRPC, appelée aussi «plaider coupable»), le juge d’application des peines, le tribunal pour enfants» etc. 

Les avocats fustigent un "passage en force"

Pomme de discorde avec la profession, l'article 15 du projet de loi de finances voté jeudi soir qui prévoit, entre autres, un prélèvement de cinq millions d'euros en 2016 et dix millions d'euros en 2017 sur les intérêts de fonds placés dans des caisses (Carpa) gérées par les avocats.

Les avocats, qui ont fustigé un "passage en force" de la ministre, dénoncent aussi une baisse globale des revenus des robes noires, avec une baisse du nombre d'unités de valeurs (UV) attribuées aux principaux actes comme les divorces, les prud'hommes, les gardes à vue -- qui passe par exemple de 300 euros à 180 pour 24 heures, "inférieur au Smic horaire" selon une avocate. Selon un document de travail de la chancellerie, le nombre d'UV par procédure est revu à la baisse dans près de 60% des cas.

Du côté du ministère, on assure que "les portes de la chancellerie n'ont jamais été fermées et restent ouvertes", rappelant que "40 réunions se sont tenues sur l'AJ entre décembre 2014 et début octobre 2015". Lorsque le CNB a déclaré le dialogue rompu, il y a dix jours, la chancellerie a rappelé qu'"il y avait alors des discussions en cours sur la revalorisation de l'UV socle (24,2 euros), sur le barème des actes et sur un financement de l'AJ alternatif aux fonds Carpa, sur base des propositions de la profession". En fin d'après-midi, le CNB assurait n'avoir reçu "aucune réponse de la chancellerie" à sa demande de rendez-vous.

Source : http://www.centrepresseaveyron.fr/2015/10/19/les-avocats-...