Le procès des réfugiés syriens encore renvoyé

Publié par Guy Jovelin le 07 novembre 2015

L'association pour le droit au logement (DAL) a souhaité la bienvenue aux réfugiés hier devant le tribunal d'instance de Toulouse. /Photo DDM X de Fenoyl.

Après un premier renvoi à la requête des avocats des prévenus pour préparer la défense de leurs clients, et un autre sollicité par le conseil d'Habitat Toulouse, le procès en référé intenté par l'office HLM de la ville contre treize chefs de famille de réfugiés syriens installés depuis le printemps dans un immeuble en partie désaffecté du quartier des Izards à Toulouse, a de nouveau été renvoyé hier. Cette fois à la demande

 

de Maître Cerdan, qui représente Habitat Toulouse.

Pour justifier ce nouveau report dans une procédure en référé qu'il souhaitait au départ voir traiter en urgence, le conseil de l'office municipal de HLM évoque neuf nouvelles assignations délivrées à l'encontre de familles supplémentaires qu'il fera délivrer le 20 novembre prochain. Il faudra donc attendre le 8 janvier 2016, date de la nouvelle audience fixée hier matin par les magistrats du tribunal d'instance de Toulouse, pour que les réfugiés syriens toulousains soient enfin fixés sur leur sort.

«Nous avons transmis nos conclusions à la partie adverse lors de la dernière audience et notre dossier de plaidoirie est prêt depuis cette date», se désole Maître Agnès Casero à la sortie du tribunal. Comme les deux autres avocats qui défendent les familles de réfugiés, Maîtres Julien Brel et Michel Avenas, elle regrette ce troisième report dans un dossier qui, à son avis, aurait pu être jugé en l'état. Pour étoffer son dossier, Maître Cerdan, l'avocat d'Habitat Toulouse, a de son côté transmis hier à Maître Casero une expertise qui, selon lui, indiquerait «qu'un branchement sauvage sur le réseau électrique a été réalisé par une des familles de réfugiés».

Comme début octobre, plusieurs familles installées dans l'immeuble de la place des Faons ont reçu ce mois-ci de la part du bailleur social une nouvelle «quittance de squat», qui leur fait obligation de payer une indemnité d'occupation des logements. Mais les premières procédures de régularisation sont désormais engagées. Dix-neuf familles de réfugiés se sont récemment vues proposer par les services de la préfecture un hébergement en Cada (Centre d'accueil pour demandeurs d'asile) ou en UHDA (Unité d'hébergement pour demandeurs d'asile), dans lesquels elles bénéficieront d'un encadrement social et d'aide à l'insertion durant la période d'instruction de leurs demandes d'asile. Quatorze d'entre elles, qui ont accepté d'être relogées en Ariège, à Montauban, dans l'Allier ou en Haute-Garonne, ont obtenu une autorisation provisoire de séjour. Les six familles qui ont refusé ces offres n'ont en revanche pas accédé à ces documents provisoires. Au cours des dernières semaines, d'autres familles de réfugiés syriens se sont installées dans le quartier d'Empalot à Toulouse mais, n'ont pas encore été recensées, selon Frédéric Rose, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Garonne.