Cinq ans d’interdiction d’exercer requis contre un gendarme pour une gifle

Publié par Guy Jovelin le 18 septembre 2018

 

Tout le monde n’a pas la chance d’être Alexandra Benalla… :

Le procureur de Charleville-Mézières a requis ce mercredi cinq mois de prison avec sursis et l’interdiction d’exercer et de porter une arme pendant cinq ans contre un gendarme des Ardennes.  Ce gradé supérieur, commandant de la brigade de Monthermé, était jugé pour violence, en l’espèce une gifle,  et menace sur un mineur de 14 ans. Il avait déjà été convoqué en juin pour une reconnaissance préalable de culpabilité, le “plaider coupable”. S’il avait accepté cette peine, cela lui aurait évité un procès public mais il l’a refusée en accord avec son avocat. […]

“Il a 53 ans, un enfant scolarisé et son épouse ne travaille, pas, cette interdiction pendant 5 ans d’exercer, que j’estime par ailleurs illégale, signifie sa mort professionnelle. Si on voulait l’abattre professionnellement, on ne s’y prendrait pas autrement , je ne comprend pas cet acharnement ” dit à l’Essor son avocat qui juge la peine complémentaire “complètement disproportionnée”. Et de préciser qu’il n’y a pas eu d’incapacité de travail (ITT) pour la victime.  “Nous ne nions pas les faits, mais mon client a déjà été sanctionné, et nous vivons ces réquisitions d’interdiction d’exercer pendant 5 ans comme une double peine, je me battrai jusqu’au bout” assène M° Phour.

L’adjudant-chef, muté à compter du mois prochain comme adjoint dans une brigade d’un département voisin a déjà été sanctionné par la justice avec une suspension de son habilitation d’OPJ et par sa hiérarchie avec une suspension de 20 jours. Selon nos informations, ce gendarme est très bien noté et apprécié de sa hiérarchie et n’a jamais eu de problème dans sa carrière.

 

Source : lesalonbeige

Calais. Un policier avait giflé un migrant : 6 mois de prison ferme

Publié par Guy Jovelin le 24 novembre 2017

• Le parquet, relevant que le migrant était menotté, avait requis 6 mois de prison ferme. | Photo d'illustration Ouest-France / Joël Le Gall

Un policier qui avait giflé un migrant à l'été 2016 dans un centre de rétention près de Calais a été condamné jeudi à six mois de prison ferme, au tribunal de Boulogne-sur-Mer.

Cet agent de la police aux frontières (PAF) assurait l'escorte d'un migrant jusqu'en salle de jugement du centre de rétention administrative de Coquelles. Il lui était reproché d'avoir, juste avant le passage devant le juge des libertés et de la détention, giflé le migrant, sous les yeux d'une greffière qui a ensuite témoigné contre lui.

« C'était un geste malheureux de protection, il n'a pas voulu gifler », a assuré de son côté son avocat Me Antoine Deguines. « Cette personne était assez agitée, elle se relevait tout le temps, il a craint un coup de tête et a allongé le bras qui est allé sur le visage de la personne ».

Révocation de sursis

En prononçant ces six mois ferme, le tribunal a suivi les réquisitions du parquet, qui avait relevé que ce geste avait été commis alors que le migrant était menotté. Le quadragénaire s'est également vu interdit de détention d'arme pendant cinq ans et interdit de fonction publique pendant deux ans avec sursis.

Il avait déjà été condamné pour violences sur concubine et le sursis qui avait alors été prononcé, de quatre mois, a été révoqué.

 

Source : ouest-france

Un policier jugé pour avoir giflé un migrant

Publié par Guy Jovelin le 25 septembre 2017

Par N. L. J. | Publié le 25/09/2017 

Le centre de rétention administratif de Coquelles abrite une antenne du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer. Le juge des libertés y rend ses décisions concernant les étrangers en situation irrégulière. Le 3 août 2016, l’un d’entre eux doit comparaître, mais il renâcle à être conduit en salle d’audience...

 

Le centre de rétention de Coquelles. PH. ARCH. PH. PAUCHET.

Amené de force, l’homme a un comportement agité, l’un des deux policiers de son escorte lui porte alors un coup au visage.

La nature et les circonstances de ce coup ont fait débat au tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer. Des témoignages, dont celui de la greffière du tribunal de Coquelles, mentionnent une gifle. À la barre, le policier prévenu, âgé de 44 ans, évoque un geste réflexe de défense en réaction à un comportement agressif du migrant. Il mime un blocage porté au niveau des côtes.

«  Il y a bien eu gifle et elle ne se justifiait nullement. La personne, assise, était menottée et votre collègue la maintenait. À supposer que cette gifle fût un réflexe, cela n’atténue pas votre responsabilité. Comme policier, vous avez une obligation de sang-froid et de neutralité  », a tonné la procureure qui a requis que le prévenu soit condamné à six mois de prison ferme.

Son avocat, qui a plaidé pour la relaxe de son client, admet la matérialité de la gifle, mais contesté son caractère intentionnel : «  Elle se voulait repoussoir. »

Le fonctionnaire de police risque son poste. Il ne fait pour l’instant l’objet d’aucune mesure disciplinaire. Le tribunal correctionnel rendra son jugement le 23 novembre.

 

Source : lavoixdunord