Financement des campagnes 2012: le parquet demande un procès pour le FN et deux dirigeants

Publié par Guy Jovelin le 22 juillet 2016

PHOTO/Archives/L'Indépendant

Le parquet de Paris a demandé le renvoi en procès du Front national et de deux dirigeants frontistes dans l'enquête sur le financement de ses campagnes de 2012, a appris l'AFP vendredi de sources judiciaire et proche du dossier.

La justice soupçonne le mouvement d'avoir mis en place un système d'enrichissement frauduleux aux frais de l'Etat avec l'un de ses prestataires, la société Riwal, et le micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne, en profitant des remboursements publics sur les frais de campagne. Des faits contestés par le parti et tous les protagonistes. Si les juges d'instruction suivent les réquisitions du parquet, signées le 11 juillet, le FN sera jugé pour complicité d'escroquerie dans le cadre des législatives de 2012 et recel d'abus de biens sociaux.

Parmi les mis en cause, le parquet demande aussi le renvoi en procès du trésorier du FN, Wallerand de Saint-Just, pour recel d'abus de biens sociaux, et de l'un de ses vice-président Jean-François Jalkh, notamment pour escroqueries lors des législatives et présidentielle de 2012, ont indiqué les sources. Le principal volet de l'affaire porte sur les législatives de 2012. Au centre de l'enquête, des kits de campagne (tracts, affiches, cartes postales), au tarif de 16.650 euros, fournis à quelque 525 candidats par Riwal, une société dirigée par un très proche de Marine Le Pen, Frédéric Chatillon. Pour les acheter, les candidats devaient contracter un prêt avec intérêts auprès de Jeanne. Les juges soupçonnent derrière ce montage complexe des prestations gonflées et surfacturées au détriment de l'Etat, qui rembourse les frais de campagne aux candidats dépassant 5% des voix. Les juges soupçonnent un système imposé aux candidats sans tenir compte de leurs besoins sur le terrain ni de la réalité de leur campagne, "dans l'unique but de majorer des dépenses électorales remboursables", avait indiqué à l'AFP une source proche de l'enquête.

Le FN, qui dénonce un dossier vide et instruit à charge, pour lui nuire avant la présidentielle de 2017, conteste toute surfacturation et fait valoir que ses comptes ont été validés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Le parquet requiert également le renvoi en procès de Frédéric Chatillon pour faux, escroqueries, abus de biens sociaux, ainsi que les personnes morales Riwal, pour financement illégal de campagnes électorales et escroqueries, et Jeanne pour escroqueries, ont indiqué les sources. Un procès est également demandé pour l'élu régional FN Axel Loustau, qui était en 2012 à la fois trésorier de Jeanne et actionnaire de Riwal. Marine Le Pen avait été entendue dans ce dossier sous le statut de témoin assistée, sans être mise en examen.

 

Source : lindependant

Jeanne et Riwal, pompes à finances pour le FN

Publié par Guy Jovelin le 12 novembre 2015 

Plusieurs conseillers municipaux frontistes du Nord, écartés des listes pour les élections régionales, dénoncent les méthodes employées par leur parti pour financer ses campagnes. Des témoignages qui viennent éclairer concrètement le fameux système des kits de campagne, pour lequel le FN a été mis en examen en septembre pour « recel d’abus de biens sociaux et complicité d’escroquerie ».

Pour le FN, l’intérêt de ces kits est d’uniformiser le message et les codes graphiques du parti, ainsi que de faciliter la tâche de candidats parfois inexpérimentés.

«L’investiture du FN n’est validée qu’après signature du bon de commande relatif au kit de campagne (page 3) Celui-ci est donc obligatoire et s’impose à tout candidat investi par le FN.» Le document précise en outre que le kit standard, facturé 16.650 €, est «modulable à la hausse», mais pas à la baisse.

 

Francis Boudrenghien, artisan de 61 ans, élu FN au conseil municipal d’Anzin, était candidat aux élections départementales de mars.  « Tout candidat devait partir avec un kit de campagne obligatoire. Ils m’ont aussi obligé à prendre 300 affiches supplémentaires, alors que je n’en avais pas besoin », explique-t-il à Marianne. « Pourtant, j’avais un imprimeur ici qui avait besoin de travail, et il était beaucoup moins cher »

Francis Boudrenghien a aussi dû contracter un prêt à son nom, de manière toujours « obligatoire »

Pour financer quoi ?

Le système, très rôdé, est le suivant.

Acte 1 : 
JEANNE, le micro-parti du FN, prête au candidat une somme destinée à financer sa campagne, avec un taux d’intérêt à 6,5%. 
Jeanne, le microparti était la quatrième formation politique en termes de rentrées financières, à 9,6 millions €, derrière le PS, l’UMP et le PCF… mais devant le FN plus de 90 % des rentrées d’argent de Jeanne étaient constituées de la facturation des « services rendus aux candidats pour les campagnes électorales », essentiellement les « kits de campagne »

Acte 2 : 
avec cette somme, le candidat doit acheter à Jeanne un kit de campagne (affiches, tracts…) confectionné par la société Riwal, dirigée par un proche de Marine Le Pen. 
L’argent revient donc dans les caisses du micro-parti frontiste. 
RIWAL
39 RUE VINEUSE 
75116 PARIS
Gérant M Frederic CHATILLON
RCS 400 363 198 – pas de comptes déposés depuis 2006

Frédéric Chatillon, dont la société a perçu 1,6 million € pendant la campagne présidentielle, d’après des documents consultés par Mediapart. Ces kits sont au cœur des soupçons des juges auraient été largement surfacturés aux candidats frontistes ….

Acte 3 : 
après la campagne, le candidat se fait rembourser par l’Etat ses dépenses, c’est à dire le prêt majoré des intérêts, qu’il peut ainsi rembourser à son tour à Jeanne. Au final, le micro-parti du FN enregistre un bénéfice. Pour le parti, qui dénonce un « acharnement » judiciaire, ce système est parfaitement légal. Ce n’est pas l’avis des juges, qui le soupçonnent d’avoir détourné 10 millions € d’argent public.

Francis Boudrenghien : « Au début, je n’ai pas cherché à comprendre, mais c’est après qu’on réalise qu’il se passe quelque chose », poursuit-il. « c’est de la magouille ! »

Mais pourquoi l’élu a-t-il attendu tant de mois pour s’en plaindre ? 
« Après les départementales, j’ai écrit à Marine Le Pen avec accusé de réception, elle ne m’a jamais répondu », assure-t-il.

Pour lui qui milite dans les rangs frontistes depuis 1995, jamais de telles pratiques n’auraient eu cours dans le FN « d’avant ». 
« C’est la première fois que l’on m’oblige à faire ça. Ce n’était pas comme ça sous Jean-Marie Le Pen »

Jean-Luc François Laurent, conseiller municipal FN à Valenciennes, mais écarté des listes pour les régionales, s’est lui aussi plaint de ce système.

Bruno Wolinski, conseiller municipal de Sin-Le-Noble aussi : ils mettent en cause le patron du FN local, Guy Cannie, secrétaire départemental du parti.

Contacté par Marianne, celui-ci met ces propos sur le compte de l’amertume des deux élus, pas retenus pour le scrutin de décembre. 
« M. Boudrenghien a été suspendu l’année dernière par Marine Le Pen et la commission des conflits. Il ne pouvait donc pas prétendre à être candidat », explique-t-il.

Une suspension que confirme l’intéressé.

Source : http://www.medias-presse.info/

VIDEO. Le FN mis en examen dans l'enquête sur son financement

Publié par Guy Jovelin le 10 septembre 2015

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Le trésorier du FN, Wallerand de Saint-Just, le 13 février 2014 à Paris(AFP/Miguel Medina)

Le Front national a été mis en examen ce mercredi pour recel d'abus de biens sociaux et complicité d'escroquerie dans l'enquête sur sonfinancement, a annoncé le trésorier du parti, Wallerand de Saint-Just, à sa sortie du bureau du juge.

  «Nous sommes innocents de toutes les accusations qui sont portées contre nous», a-t-il commenté devant la presse.

Le trésorier et candidat frontiste aux régionales en Ile-de-France était arrivé au pôle financier vers 9 heures pour représenter son mouvement, entendu en tant que personne morale par les juges Renaud van Ruymbeke et Aude Buresi. Les magistrats ont déjà mis en examen six personnes dans ce dossier, dont le vice-président du FN Jean-François Jalkh, ainsi qu'une entreprise proche du parti, Riwal, et le microparti Jeanne, considéré comme celui de Marine Le Pen.

Cette mise en examen est un coup dur pour le FN, qui se verrait rattrapé par une affaire alors que ses dirigeants ont toujours pointé du doigt les turpitudes de la classe politique. La présidente du FN, Marine Le Pen, avait déjà jugé que la convocation du trésorier démontrait «la volonté politique de nuire» à son parti, «qui n'a rien à se reprocher».

Le trésorier du FN dénonce l'«acharnement» du procureur

Au centre de l'affaire figure Frédéric Chatillon, patron de l'agence de communication Riwal, ancien chef du GUD, un syndicat étudiant d'extrême droite, et ami proche de Marine Le Pen. Les enquêteurs soupçonnent cet homme de 47 ans, qu'ils considèrent comme le gérant de fait de Jeanne, d'avoir mis en place avec d'autres protagonistes un système d'enrichissement frauduleux lors des législatives de 2012. En cause : des kits de campagne (tracts, affiches...) conçus et vendus par Riwal, puis fournis par Jeanne à une grande majorité de candidats frontistes (525 sur 565) qui signaient un contrat de prêt avec le micro-parti.

Des kits de campagne surfacturés ?

Selon une source proche du dossier, les juges considèrent que le coût des kits, ouvert au remboursement des frais de campagne par l'Etat pour les candidats faisant plus de 5%, «était très largement surévalué». Ils estiment aussi que ces kits étaient une condition pour obtenir l'investiture du parti. Le FN conteste leur caractère obligatoire, tout en faisant valoir une nécessité de rendre homogène le message de la campagne, donc de passer par un seul fournisseur.

Dans le viseur des juges figurent aussi les prêts de Jeanne aux candidats. Considérés comme fictifs, ils n'auraient eu pour but que d'obtenir le remboursement par l'Etat des intérêts d'emprunt, inclus dans les comptes de campagne. Des remboursements d'intérêts pour 600 000 €, alors que le préjudice total est évalué à «plusieurs millions d'euros» par une source proche du dossier.

Les juges soupçonnent aussi l'entreprise Riwal d'avoir financé illégalement le FN et Jeanne, par des dons ou des aides, comme la mise à disposition gratuite de locaux ou d'employés, le paiement durant la campagne des législatives de salaires sur deux mois pour des emplois présumés fictifs de deux responsables, l'actuel maire de Fréjus David Rachline et le député européen Nicolas Bay, la prise en charge d'une facture de plus de 400 000 € ou des facilités de paiement comme des crédits fournisseur sans intérêts. Le FN se défend pied à pied et conteste chaque grief.

Les magistrats oublient un changement de loi

L'enquête a été fragilisée par un vide législatif: le délit d'acceptation par un parti politique d'un financement provenant d'une personne morale n'est en effet plus puni par la loi. Cette faille avait échappé au législateur, au parquet de Paris et aux juges d'instruction. Le parquet avait pris par la suite un réquisitoire supplétif en suggérant aux magistrats la mise en examen du parti pour recel d'abus de biens sociaux et complicité d'escroquerie dans le volet des remboursements de frais de campagne.

Un signe de «l'acharnement» du procureur, aux yeux de Wallerand de Saint-Just, qui a assigné l'Etat, lui réclamant 200 000 €. «Nous montrerons devant la chambre de l'instruction qu'il n'y a pas le moindre indice de l'existence de charges qui montrent que le FN a pu se rendre coupable de recel d'abus de biens sociaux et de complicité d'escroquerie», a assuré Wallerand de Saint-Just. «Nous montrerons que le parquet ne pouvait pas redemander une mise en examen pour les mêmes faits mais sous une qualification différente», a-t-il ajouté.

Philippot dénonce le «vide intégral» du dossier

Florian Philippot, l'un des vice-présidents du Front national, a affirmé ce mercredi que le dossier ayant valu à son parti une mise en examen dans une enquête sur son financement était «d'un vide intégral, d'un néant absolu». «Nous n'avons strictement rien à nous reprocher», a affirmé le bras droit de Marine Le Pen sur iTÉLÉ.

«On nous parle d'escroquerie alors que tout est parfaitement transparent, rien n'est dissimulé, et tout a été vérifié cinq fois lors de cinq élections différentes, et a été confirmé par la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, donc on voit qu'on est dans l'acharnement politico-judiciaire, c'est le lot du premier parti de France qui fait entre 25 et 30%», a-t-il poursuivi.

L'eurodéputé a jugé cette mise en examen politique: «Il n'y a aucune surprise dans cette mise en examen, la justice de Mme Taubira l'a souhaitée, elle a tenté de le faire en juin dernier en convoquant notre trésorier Wallerand de Saint Just. Elle n'avait pas pu le faire car légalement ça n'existe pas». «Elle a donc dû se rattraper et trouver un autre motif pour essayer de mettre en examen, pour essayer de salir médiatiquement et politiquement le FN à quelques mois des régionales», a-t-il estimé.

«Il y a un acharnement, une haine de Mme Taubira et de M. Valls, ils ne s'en cachent pas, ils le disent, ils ont même appelé à lastigmatisation», car «le FN est le seul qui dérange», a insisté Florian Philippot.VIDEO. Le FN mis en examen dans l'enquête sur son financementVIDEO. Le FN mis en examen dans l'enquête sur son financement

Témoin de l'injustice visant son parti, selon lui : «On nous dit : Vous avez payé avec retard vos fournisseurs, ça s'appelle un crédit fournisseur. Nous avons des crédits fournisseurs, oui nous en avions, mais beaucoup moins que le PS et l'UMP, on peut (les) trouver dans le bilan de ces partis-là, est-ce qu'ils vont être mis en examen pour le même motif?»

 

Source :  http://www.leparisien.fr/politique/le-fn-mis-en-examen-da...