Financement des campagnes 2012: le parquet demande un procès pour le FN et deux dirigeants

Publié par Guy Jovelin le 22 juillet 2016

PHOTO/Archives/L'Indépendant

Le parquet de Paris a demandé le renvoi en procès du Front national et de deux dirigeants frontistes dans l'enquête sur le financement de ses campagnes de 2012, a appris l'AFP vendredi de sources judiciaire et proche du dossier.

La justice soupçonne le mouvement d'avoir mis en place un système d'enrichissement frauduleux aux frais de l'Etat avec l'un de ses prestataires, la société Riwal, et le micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne, en profitant des remboursements publics sur les frais de campagne. Des faits contestés par le parti et tous les protagonistes. Si les juges d'instruction suivent les réquisitions du parquet, signées le 11 juillet, le FN sera jugé pour complicité d'escroquerie dans le cadre des législatives de 2012 et recel d'abus de biens sociaux.

Parmi les mis en cause, le parquet demande aussi le renvoi en procès du trésorier du FN, Wallerand de Saint-Just, pour recel d'abus de biens sociaux, et de l'un de ses vice-président Jean-François Jalkh, notamment pour escroqueries lors des législatives et présidentielle de 2012, ont indiqué les sources. Le principal volet de l'affaire porte sur les législatives de 2012. Au centre de l'enquête, des kits de campagne (tracts, affiches, cartes postales), au tarif de 16.650 euros, fournis à quelque 525 candidats par Riwal, une société dirigée par un très proche de Marine Le Pen, Frédéric Chatillon. Pour les acheter, les candidats devaient contracter un prêt avec intérêts auprès de Jeanne. Les juges soupçonnent derrière ce montage complexe des prestations gonflées et surfacturées au détriment de l'Etat, qui rembourse les frais de campagne aux candidats dépassant 5% des voix. Les juges soupçonnent un système imposé aux candidats sans tenir compte de leurs besoins sur le terrain ni de la réalité de leur campagne, "dans l'unique but de majorer des dépenses électorales remboursables", avait indiqué à l'AFP une source proche de l'enquête.

Le FN, qui dénonce un dossier vide et instruit à charge, pour lui nuire avant la présidentielle de 2017, conteste toute surfacturation et fait valoir que ses comptes ont été validés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Le parquet requiert également le renvoi en procès de Frédéric Chatillon pour faux, escroqueries, abus de biens sociaux, ainsi que les personnes morales Riwal, pour financement illégal de campagnes électorales et escroqueries, et Jeanne pour escroqueries, ont indiqué les sources. Un procès est également demandé pour l'élu régional FN Axel Loustau, qui était en 2012 à la fois trésorier de Jeanne et actionnaire de Riwal. Marine Le Pen avait été entendue dans ce dossier sous le statut de témoin assistée, sans être mise en examen.

 

Source : lindependant

Panama Papers : le FN également mouillé ?

Publié par Guy Jovelin le 5 avril 2016

Panama Papers : le FN mouillé ? (Thibault Camus/AP/SIPA)

Le parti d'extrême droite figure-t-il dans la liste des évadés fiscaux révélée par les Panama Papers ? Frédéric Chatillon, un proche de Marine Le Pen, a pris les devant sur Facebook.

Edouard LamortPublié le 04 avril 2016 à 20h41

Le Panama va-t-il mettre à mal les espoirs présidentiels de Marine Le Pen et du Front national ? Le nom du parti de la famille Le Pen est évoqué dans le plus gros scandale d'évasion fiscale de l'histoire, les "Panama Papers", dévoilé par "Le Monde" et 106 journaux internationaux depuis dimanche 3 avril.

Interrogé par France Inter, le directeur du "Monde", Jérôme Fenoglio, a indiqué que son quotidien révélerait mardi "le nom d'un grand parti politique français" impliqué dans le scandale d'évasion fiscale où se côtoient déjà des responsables politiques de tous les continents, milliardaires en vue, pontes du football mondial ou anonymes. Plus loin dans l'interview, lorsqu'on lui demande malicieusement si le parti en question est un parti "national", le patron du "Monde"opine. 

Des révélations auxquelles le Front national a répondu plus tard dans la journée par l'intermédiaire un communiqué de presse lapidaire:

 

"Les prétendues 'révélations' autour du scandale des 'Panama Papers' n'ont fondamentalement rien de nouveau et sont symptomatiques des vices d'un système qui porte un nom bien connu : la mondialisation sauvage."

Le FN fait bloc

Contacté par "l'Obs", le trésorier du parti et conseiller régional d'Île-de-France Wallerand de Saint-Just réfute toute allégation de défense anticipée qui pourrait confirmer une implication de son parti politique dans cette affaire.

"Le communiqué ne préfigure en rien d'une stratégie de défense."

Pour le directeur de la communication du FN, Alain Vizier, le parti et sa patronne, Marine Le Pen, ne sont "absolument pas inquiets ni concernés".

Dans un communiqué publié lundi soir, le parti affirme n'être "pas impliqué dans l'affaire des 'Panama papers'" et prévient qu'il "ne tolérera pas que des amalgames soient faits sur son dos".

Frédéric Chatillon, le caillou dans la chaussure frontiste ?

Le patron de la société Riwal et proche de Marine Le PenFrédéric Chatillon a lui aussi pris les devants, sur d'éventuelles révélations et dédouané le FN, dans un billet publié sur Facebook.

"J'aurai droit demain [mardi] aux honneurs du Monde dans l'affaire de #Panamapapers ", écrit-il sur sa page Facebook, au sujet d'investissements réalisés en Asie.

"J'ai bien entendu mis à disposition de ces deux journalistes les documents prouvant la parfaite légalité de ces opérations", poursuit-il.

Riwal est une société qui réalise des prestations de communication pour des candidats FN. Son patron Frédéric Chatillon est mis en examen pour financement illégal de parti dans le cadre d'une enquête sur la présidentielle et les législatives de 2012.

Le rachat d'une société préexistante à Hong Kong

"Je vais prendre les devants pour m''auto-scooper' et éviter de laisser se développer d'extravagants fantasmes", explique, toujours sur son compte Facebook, Frédéric Chatillon.

"A l'automne 2012, les associés de la société Unanime et moi-même avons décidé d'investir en Asie une partie des bénéfices que la société avait déjà réalisés au cours de l'année 2011", détaille-t-il.

De fil en aiguille, "des conseils juridiques locaux nous conseillèrent fin 2012, plutôt que de créer une société ad hoc, de racheter une structure juridique préexistante, sans activité, et ce pour un prix symbolique, ce procédé de 'package' étant courant à Hong Kong.

"Il semble que cette BVI, [c'est-à-dire une société des Iles Vierges britanniques, British Virgin Island, NDLR] ait été créée à l'origine par le fameux cabinet Mossack Fonseca, mais nous n'avons jamais eu de contact direct avec celui-ci, tout ayant été géré par un cabinet Hong-Kongais", ajoute-t-il.

"Voilà l'histoire d'une entreprise française qui a investi en toute légalité en Asie. Bien évidemment, le Front nationaln'a rien à voir ni de près ni de loin avec cette affaire privée". 

La justice française ouvre une enquête préliminaire

Des déclarations qui seront vérifiées par la justice française. Cette dernière a ouvert, lundi 4 avril, une enquête préliminaire pour "blanchiment de fraudes fiscales aggravées", à la suite des révélations, a annoncé le parquet national financier dans un communiqué.

Les systèmes d'évasion fiscale dévoilés dans cette vaste enquête journalistique internationale sont "susceptibles de concerner des résidents fiscaux français", justifie le parquet financier à l'AFP. L'enquête est confiée à l'Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

Edouard Lamort

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/

Jeanne et Riwal, pompes à finances pour le FN

Publié par Guy Jovelin le 12 novembre 2015 

Plusieurs conseillers municipaux frontistes du Nord, écartés des listes pour les élections régionales, dénoncent les méthodes employées par leur parti pour financer ses campagnes. Des témoignages qui viennent éclairer concrètement le fameux système des kits de campagne, pour lequel le FN a été mis en examen en septembre pour « recel d’abus de biens sociaux et complicité d’escroquerie ».

Pour le FN, l’intérêt de ces kits est d’uniformiser le message et les codes graphiques du parti, ainsi que de faciliter la tâche de candidats parfois inexpérimentés.

«L’investiture du FN n’est validée qu’après signature du bon de commande relatif au kit de campagne (page 3) Celui-ci est donc obligatoire et s’impose à tout candidat investi par le FN.» Le document précise en outre que le kit standard, facturé 16.650 €, est «modulable à la hausse», mais pas à la baisse.

 

Francis Boudrenghien, artisan de 61 ans, élu FN au conseil municipal d’Anzin, était candidat aux élections départementales de mars.  « Tout candidat devait partir avec un kit de campagne obligatoire. Ils m’ont aussi obligé à prendre 300 affiches supplémentaires, alors que je n’en avais pas besoin », explique-t-il à Marianne. « Pourtant, j’avais un imprimeur ici qui avait besoin de travail, et il était beaucoup moins cher »

Francis Boudrenghien a aussi dû contracter un prêt à son nom, de manière toujours « obligatoire »

Pour financer quoi ?

Le système, très rôdé, est le suivant.

Acte 1 : 
JEANNE, le micro-parti du FN, prête au candidat une somme destinée à financer sa campagne, avec un taux d’intérêt à 6,5%. 
Jeanne, le microparti était la quatrième formation politique en termes de rentrées financières, à 9,6 millions €, derrière le PS, l’UMP et le PCF… mais devant le FN plus de 90 % des rentrées d’argent de Jeanne étaient constituées de la facturation des « services rendus aux candidats pour les campagnes électorales », essentiellement les « kits de campagne »

Acte 2 : 
avec cette somme, le candidat doit acheter à Jeanne un kit de campagne (affiches, tracts…) confectionné par la société Riwal, dirigée par un proche de Marine Le Pen. 
L’argent revient donc dans les caisses du micro-parti frontiste. 
RIWAL
39 RUE VINEUSE 
75116 PARIS
Gérant M Frederic CHATILLON
RCS 400 363 198 – pas de comptes déposés depuis 2006

Frédéric Chatillon, dont la société a perçu 1,6 million € pendant la campagne présidentielle, d’après des documents consultés par Mediapart. Ces kits sont au cœur des soupçons des juges auraient été largement surfacturés aux candidats frontistes ….

Acte 3 : 
après la campagne, le candidat se fait rembourser par l’Etat ses dépenses, c’est à dire le prêt majoré des intérêts, qu’il peut ainsi rembourser à son tour à Jeanne. Au final, le micro-parti du FN enregistre un bénéfice. Pour le parti, qui dénonce un « acharnement » judiciaire, ce système est parfaitement légal. Ce n’est pas l’avis des juges, qui le soupçonnent d’avoir détourné 10 millions € d’argent public.

Francis Boudrenghien : « Au début, je n’ai pas cherché à comprendre, mais c’est après qu’on réalise qu’il se passe quelque chose », poursuit-il. « c’est de la magouille ! »

Mais pourquoi l’élu a-t-il attendu tant de mois pour s’en plaindre ? 
« Après les départementales, j’ai écrit à Marine Le Pen avec accusé de réception, elle ne m’a jamais répondu », assure-t-il.

Pour lui qui milite dans les rangs frontistes depuis 1995, jamais de telles pratiques n’auraient eu cours dans le FN « d’avant ». 
« C’est la première fois que l’on m’oblige à faire ça. Ce n’était pas comme ça sous Jean-Marie Le Pen »

Jean-Luc François Laurent, conseiller municipal FN à Valenciennes, mais écarté des listes pour les régionales, s’est lui aussi plaint de ce système.

Bruno Wolinski, conseiller municipal de Sin-Le-Noble aussi : ils mettent en cause le patron du FN local, Guy Cannie, secrétaire départemental du parti.

Contacté par Marianne, celui-ci met ces propos sur le compte de l’amertume des deux élus, pas retenus pour le scrutin de décembre. 
« M. Boudrenghien a été suspendu l’année dernière par Marine Le Pen et la commission des conflits. Il ne pouvait donc pas prétendre à être candidat », explique-t-il.

Une suspension que confirme l’intéressé.

Source : http://www.medias-presse.info/

VIDEO. Le FN mis en examen dans l'enquête sur son financement

Publié par Guy Jovelin le 10 septembre 2015

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Le trésorier du FN, Wallerand de Saint-Just, le 13 février 2014 à Paris(AFP/Miguel Medina)

Le Front national a été mis en examen ce mercredi pour recel d'abus de biens sociaux et complicité d'escroquerie dans l'enquête sur sonfinancement, a annoncé le trésorier du parti, Wallerand de Saint-Just, à sa sortie du bureau du juge.

  «Nous sommes innocents de toutes les accusations qui sont portées contre nous», a-t-il commenté devant la presse.

Le trésorier et candidat frontiste aux régionales en Ile-de-France était arrivé au pôle financier vers 9 heures pour représenter son mouvement, entendu en tant que personne morale par les juges Renaud van Ruymbeke et Aude Buresi. Les magistrats ont déjà mis en examen six personnes dans ce dossier, dont le vice-président du FN Jean-François Jalkh, ainsi qu'une entreprise proche du parti, Riwal, et le microparti Jeanne, considéré comme celui de Marine Le Pen.

Cette mise en examen est un coup dur pour le FN, qui se verrait rattrapé par une affaire alors que ses dirigeants ont toujours pointé du doigt les turpitudes de la classe politique. La présidente du FN, Marine Le Pen, avait déjà jugé que la convocation du trésorier démontrait «la volonté politique de nuire» à son parti, «qui n'a rien à se reprocher».

Le trésorier du FN dénonce l'«acharnement» du procureur

Au centre de l'affaire figure Frédéric Chatillon, patron de l'agence de communication Riwal, ancien chef du GUD, un syndicat étudiant d'extrême droite, et ami proche de Marine Le Pen. Les enquêteurs soupçonnent cet homme de 47 ans, qu'ils considèrent comme le gérant de fait de Jeanne, d'avoir mis en place avec d'autres protagonistes un système d'enrichissement frauduleux lors des législatives de 2012. En cause : des kits de campagne (tracts, affiches...) conçus et vendus par Riwal, puis fournis par Jeanne à une grande majorité de candidats frontistes (525 sur 565) qui signaient un contrat de prêt avec le micro-parti.

Des kits de campagne surfacturés ?

Selon une source proche du dossier, les juges considèrent que le coût des kits, ouvert au remboursement des frais de campagne par l'Etat pour les candidats faisant plus de 5%, «était très largement surévalué». Ils estiment aussi que ces kits étaient une condition pour obtenir l'investiture du parti. Le FN conteste leur caractère obligatoire, tout en faisant valoir une nécessité de rendre homogène le message de la campagne, donc de passer par un seul fournisseur.

Dans le viseur des juges figurent aussi les prêts de Jeanne aux candidats. Considérés comme fictifs, ils n'auraient eu pour but que d'obtenir le remboursement par l'Etat des intérêts d'emprunt, inclus dans les comptes de campagne. Des remboursements d'intérêts pour 600 000 €, alors que le préjudice total est évalué à «plusieurs millions d'euros» par une source proche du dossier.

Les juges soupçonnent aussi l'entreprise Riwal d'avoir financé illégalement le FN et Jeanne, par des dons ou des aides, comme la mise à disposition gratuite de locaux ou d'employés, le paiement durant la campagne des législatives de salaires sur deux mois pour des emplois présumés fictifs de deux responsables, l'actuel maire de Fréjus David Rachline et le député européen Nicolas Bay, la prise en charge d'une facture de plus de 400 000 € ou des facilités de paiement comme des crédits fournisseur sans intérêts. Le FN se défend pied à pied et conteste chaque grief.

Les magistrats oublient un changement de loi

L'enquête a été fragilisée par un vide législatif: le délit d'acceptation par un parti politique d'un financement provenant d'une personne morale n'est en effet plus puni par la loi. Cette faille avait échappé au législateur, au parquet de Paris et aux juges d'instruction. Le parquet avait pris par la suite un réquisitoire supplétif en suggérant aux magistrats la mise en examen du parti pour recel d'abus de biens sociaux et complicité d'escroquerie dans le volet des remboursements de frais de campagne.

Un signe de «l'acharnement» du procureur, aux yeux de Wallerand de Saint-Just, qui a assigné l'Etat, lui réclamant 200 000 €. «Nous montrerons devant la chambre de l'instruction qu'il n'y a pas le moindre indice de l'existence de charges qui montrent que le FN a pu se rendre coupable de recel d'abus de biens sociaux et de complicité d'escroquerie», a assuré Wallerand de Saint-Just. «Nous montrerons que le parquet ne pouvait pas redemander une mise en examen pour les mêmes faits mais sous une qualification différente», a-t-il ajouté.

Philippot dénonce le «vide intégral» du dossier

Florian Philippot, l'un des vice-présidents du Front national, a affirmé ce mercredi que le dossier ayant valu à son parti une mise en examen dans une enquête sur son financement était «d'un vide intégral, d'un néant absolu». «Nous n'avons strictement rien à nous reprocher», a affirmé le bras droit de Marine Le Pen sur iTÉLÉ.

«On nous parle d'escroquerie alors que tout est parfaitement transparent, rien n'est dissimulé, et tout a été vérifié cinq fois lors de cinq élections différentes, et a été confirmé par la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, donc on voit qu'on est dans l'acharnement politico-judiciaire, c'est le lot du premier parti de France qui fait entre 25 et 30%», a-t-il poursuivi.

L'eurodéputé a jugé cette mise en examen politique: «Il n'y a aucune surprise dans cette mise en examen, la justice de Mme Taubira l'a souhaitée, elle a tenté de le faire en juin dernier en convoquant notre trésorier Wallerand de Saint Just. Elle n'avait pas pu le faire car légalement ça n'existe pas». «Elle a donc dû se rattraper et trouver un autre motif pour essayer de mettre en examen, pour essayer de salir médiatiquement et politiquement le FN à quelques mois des régionales», a-t-il estimé.

«Il y a un acharnement, une haine de Mme Taubira et de M. Valls, ils ne s'en cachent pas, ils le disent, ils ont même appelé à lastigmatisation», car «le FN est le seul qui dérange», a insisté Florian Philippot.VIDEO. Le FN mis en examen dans l'enquête sur son financementVIDEO. Le FN mis en examen dans l'enquête sur son financement

Témoin de l'injustice visant son parti, selon lui : «On nous dit : Vous avez payé avec retard vos fournisseurs, ça s'appelle un crédit fournisseur. Nous avons des crédits fournisseurs, oui nous en avions, mais beaucoup moins que le PS et l'UMP, on peut (les) trouver dans le bilan de ces partis-là, est-ce qu'ils vont être mis en examen pour le même motif?»

 

Source :  http://www.leparisien.fr/politique/le-fn-mis-en-examen-da...

Financement du FN : un vice-président du parti mis en examen

Publié par Guy Jovelin 

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 ARCHIVES. Jean-François Jalkh, (à gauche sur la photo) vice-président et responsable des questions juridiques au Front national, a été mis en examen cette semaine dans l'enquête sur le financement de campagnes électorales du parti.LP/Christel Brigaudeau

Jean-François Jalk, vice-président et responsable des questions juridiques auFront national, a été mis en examen mardi 19 mai dans l'enquête sur le financement de campagnes électorales du parti, annonce l'AFP vendredi.

 

 

Les motifs :  escroqueries, abus de confiance et acceptation par un parti politique d'unfinancement provenant d'une personne morale, en l'occurrence la société de communication Riwal.

 

Jean-François Jalkh est le premier dirigeant du FN à être mis en examen dans le cadre de l'enquête sur le micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne, dont il est le secrétaire-général. Encarté à 17 ans en 1974, compagnon de route de Jean-Marie Le Pen, député entre 1986 et 1988, Jean-François Jalkh est un cacique du parti d'extrême droite peu connu du grand public.

Les enquêteurs pensent que Jeanne et Riwal, les deux personnes morales mises en examen, ont élaboré un système frauduleux d'enrichissement et de financement politique illégal avec de l'argent public. Avec «plusieurs millions d'euros» en jeu, estime une source proche du dossier.

Déjà huit mises en examen

«Il n'y a eu à aucun moment une intention frauduleuse de notre part, ce dispositif a été exposé à la commission des comptes de campagne qui l'a validé. On ne peut à aucun moment conclure que les pouvoirs publics ont été dans l'ignorance du dispositif. L'abus de confiance et l'escroquerie ne peuvent donc être caractérisés», a réagi Jean-François Jalkh.

Marine Le Pen n'apparaît pas dans les statuts de Jeanne. Mais ce microparti est géré par ses proches et joue un rôle de premier plan dans le financement des campagnes frontistes.

Jean-François Jalkh est la huitième mise en examen dans ce dossier après notamment celle d'un proche de Marine Le Pen, Frédéric Chatillon, dirigeant de Riwal, qui conçoit et réalise l'essentiel des documents de propagande électorale du FN. Trésorier de Jeanne et actionnaire de Riwal, Axel Loustau est également mis en examen. Les deux hommes sont des anciens du GUD, syndicat étudiant d'extrême droite.

«On n'est pas en Union soviétique»

Lors de la campagne, Jeanne prêtait de l'argent à une grande majorité des candidats FN et leur fournissait des kits de campagne (photos, tracts...) fabriqués par Riwal pour environ 16 000 euros le kit. Ce système, utilisé par 525 des 577 candidats, leur aurait été présenté comme obligatoire, un terme réfuté en février par Marine Le Pen.

Ce sont les intérêts perçus par Jeanne et le prix des kits, ouverts à remboursement sur fonds publics, qui sont à l'origine de cette nouvelle mise en examen. «Le fait qu'un parti facture des prestations, le fait qu'un parti prête de l'argent aux candidats, y compris avec des intérêts, est parfaitement légal. La somme de choses légales ne peut donner un résultat illégal», a argumenté Jean-François Jalkh.

Les enquêteurs jugent les kits surfacturés, avec pour effet d'alourdir les remboursements publics. «Ces prix sont soumis au régime de la liberté du commerce et de l'industrie, on n'est pas en Union soviétique» et Riwal «c'était tellement de la qualité que ça s'est traduit dans les résultats électoraux», répond l'eurodéputé.

Le FN est visé par une autre enquête sur l'emploi litigieux de ses assistants au Parlement européen.

Source : http://www.leparisien.fr/politique/financement-du-fn-un-v...