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vendredi, 22 décembre 2017

Assistants parlementaires du FN : Louis Aliot mis en examen pour « abus de confiance »

Publié par Guy Jovelin le 22 décembre 2014

 

Après le Front national, puis Marine Le Pen, c’est au tour du vice-président du parti d’être mis examen dans l’affaire des assistants parlementaires européens.

 Le Monde.fr avec AFP |  • Mis à jour le 
Louis Aliot, le 21 juin à Paris.Louis Aliot, le 21 juin à Paris. THOMAS SAMSON / AFP

Après le Front national (FN), puis sa présidente Marine Le Pen, c’est au tour de Louis Aliot, vice président du parti d’extrême droite d’être mis examen pour « abus de confiance » dans l’affaire des assistants parlementaires européens, a appris l’Agence France-Presse, vendredi 22 décembre, de source judiciaire.

 Lire aussi :   Assistants parlementaires : le Front national mis en examen

Le député des Pyrénées-Orientales a été interrogé pour la première fois par un juge du pôle financier, au sujet de l’emploi, de juillet 2014 à fin février 2015, de son ex-assistant parlementaire Laurent Salles, déjà mis en examen pour « recel d’abus de confiance »Sur son compte Twitter, M. Aliot a réagi peu de temps après.

« La justice politique de mon pays vient de déposer au pied du sapin un petit cadeau de Noël. Malgré cette attention et la violation du secret de l’instruction, je continuerai à défendre ma liberté et l’indépendance des députés conformément à la séparation des pouvoirs. »

La justice soupçonne le FN d’avoir organisé un système sophistiqué pour financer ses activités politiques sur les fonds du Parlement européen normalement réservés à la rémunération des collaborateurs parlementaires.

Lire aussi :   Comprendre l’affaire des assistants parlementaires du FN

Préjudice de 5 millions d’euros

Les députés européens du Front national ont employé, comme le leur permettent les règles européennes, une soixantaine d’assistants parlementaires pour les aider dans leur mandat depuis leur élection en 2014. Ceux-ci étaient directement payés par le Parlement, dans la limite d’une enveloppe globale d’environ 24 000 euros par député.

En 2015, les instances dirigeantes du Parlement ont émis des doutes sur la réalité du travail de 29 de ces assistants parlementaires : occupant par ailleurs des postes stratégiques au sein du FN ou directement auprès de Marine Le Pen, ceux-ci n’auraient été embauchés au Parlement européen que pour en percevoir les indemnités, en travaillant pour le FN plutôt que sur les dossiers européens. Le Parlement européen estime à près de 5 millions d’euros le préjudice potentiel qu’il a subi.

 

Source : lemonde.fr

mardi, 12 décembre 2017

Sale temps pour les escrocs!

 Publié par Guy Jovelin le 12 décembre 2017

 

 Emplois fictifs : le Front national mis en examen
 

Le Front national a annoncé avoir été mis en examen pour complicité et recel d'abus de confiance dans le cadre de l'enquête sur les emplois fictifs présumés de certains assistants de ses députés européens.

Alors que sa présidente, Marine Le Pen, avait déjà été mise en examen dans l'affaire des emplois présumés fictifs d'assistants parlementaires du Front national (FN) au Parlement européen, c'est le parti qui, en tant que personne morale, a été à son tour mis en examen pour « complicité et recel d’abus de confiance ».

Représenté par son trésorier Wallerand de Saint-Just, le parti a annoncé avoir été mis en examen après avoir été convoqué par la justice, le 30 novembre dernier. « C’est la logique exacte de l’instruction », assène le trésorier du FN dans les colonnes du Monde« J’ai tout à fait contesté que le FN est bénéficiaire à mauvais droit d’argent du Parlement européen », a-t-il déclaré à la presse.

Par un communiqué, le FN a réagi à cette annonce. Estimant qu'il s'agissait d'« un viol supplémentaire du secret de l’instruction », le parti a annoncé avoir demandé la révocation du juge en charge de l'affaire. Il souligne par ailleurs qu'il s'agit d'une mise en examen qui s'inscrit dans le déroulé naturel de la procédure, et assure qu'elle lui permettra de démontrer « que pas un centime n’a été détourné »

Le parti de Marine Le Pen est soupçonné d’avoir utilisé des fonds alloués par le Parlement européen afin de rémunérer des assistants parlementaires qui, en réalité, auraient travaillé pour le parti – et non pour ses eurodéputés. Ces accusations s'appuient sur un rapport que l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) avait transmis à la justice française en juillet 2016. Le préjudice subi s'élèverait à 5 millions d'euros.

Marine Le Pen avait déjà réagi, considérant que « les griefs qui [lui étaient] faits relèv[aient] d’un débat qui excèd[ait] la compétence des juridictions pénales françaises ». Toutefois, Wallerand de Saint-Just, entendu par les enquêteurs en septembre dernier, avait admis qu'il avait pu y avoir « des erreurs commises au regard d'une réglementation très rigide ».

Source : francais.rt

dimanche, 10 septembre 2017

Mis en examen, M’jid El Guerrab devient membre de la commission de la Défense

Publié par Guy Jovelin le 10 septembre 2017

ASSEMBLEE NATIONALE Le député a pourtant démissionné ce mardi de son parti La République en marche…

20 Minutes avec AFP

 

Le député LREM M'jid El Guerrab à l'Assemblée nationale.

Le député LREM M'jid El Guerrab à l'Assemblée nationale. — MARTIN BUREAU / AFP

Le député M’jid El Guerrab, mis en examen pour « violences volontaires avec arme », est devenu membre de la commission de la Défense de l’Assemblée nationale, selon le journal officiel de vendredi.

Le député LREM avait automatiquement cessé d’être membre de la commission des Finances après son départ du groupe La République en marche, conformément au règlement de l’Assemblée nationale.

Certains souhaitent qu’il démissionne de son mandat de député

Elu de la 9e circonscription des Français de l’étranger, M’jid El Guerrab a violemment agressé la semaine dernière à coups de casque le responsable socialiste Boris Faurelors d’une altercation à Paris.

>> A lire aussi : Le député El Guerrab démissionne de La République en marche

Plusieurs responsables l’ont appelé à démissionner de son mandat de député. « Si j’étais lui, je serais extrêmement mal, je m’en défendrais [devant] la justice et si la justice confirmait les faits tels qu’évoqués, tels qu’ils sont reprochés, je pense que je démissionnerais », a notamment déclaré le porte-parole du gouvernement et secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Christophe Castaner. Richard Ferrand, président du groupe LREM à l’Assemblée, a au contraire estimé que M’jid El Guerrab était « face à sa conscience » et « ses électeurs » pour la suite de son mandat.

 

Source : 20minutes

mardi, 14 mars 2017

L'assistant parlementaire de la députée européenne FN Marie-Christine Boutonnet est mis en examen

Publié par Guy Jovelin le 14 mars 2017

Par M.M. (avec AFP) 

Marie-Christine Boutonnet est députée européenne FN depuis 2014.  / © ENL
Marie-Christine Boutonnet est députée européenne FN depuis 2014. / © ENL

Charles Hourcade, l'assistant parlementaire de la députée européenne FN Marie-Christine Boutonnet, a été mis en examen dans l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs visant le parti frontiste. La Tarnaise Marie-Christine Boutonnet était convoquée chez le juge. Elle ne s'y est pas rendue.

Par M.M. (avec AFP)

Charles Hourcade, assistant parlementaire de la députée FN au Parlement européen, Marie-Christine Boutonnet, a été mis en examen dans l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs visant le parti frontiste, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Convoquée vendredi chez le juge d'instruction dans cette affaire, Marine Le Pen ne s'est pas rendue à sa convocation dénonçant "une opération politique" à moins de 50 jours du premier tour de la présidentielle.
En attendant, les investigations des magistrats se poursuivent : Charles Hourcade, un temps recensé comme graphiste du Front national à Nanterre, a été mis en examen le 6 mars pour "recel d'abus de confiance", selon cette source, qui confirme une information du Parisien.

Il s'agit de la seconde mise en examen dans ce dossier, après celle de la cheffe de cabinet de Marine Le Pen, Catherine Griset. Cette dernière est soupçonnée d'avoir été salariée comme assistante parlementaire "accréditée" de Mme Le Pen au Parlement européen de décembre 2010 à février 2016, un statut qui suppose une présence effective à Strasbourg ou Bruxelles, alors qu'elle exerçait en fait ses activités au sein du parti.

Charles Hourcade, assistant parlementaire de l'eurodéputée frontiste Marie-Christine Boutonnet, est, pour sa part, suspecté d'avoir indûment
perçu "environ 37.000 euros brut entre septembre 2014 et février 2015", a précisé une source proche de l'enquête.

Convoquée cette semaine chez le juge, Marie-Christine Boutonnet, qui est par ailleurs conseillère municipale à Gaillac, dans le Tarn, ne s'est pas rendue à sa convocation, d'après cette source.

L'information judiciaire a été ouverte en décembre par le parquet de Paris, qui menait une enquête préliminaire depuis mars 2015.
Les juges d'instruction tentent de déterminer si le FN a mis en place un système pour rémunérer ses cadres ou employés avec des fonds publics de l'Union européenne, via des contrats d'assistants de députés.

Le Parlement européen, qui s'est constitué partie civile dans cette affaire, avait saisi la justice française sur les cas d'une vingtaine d'assistants parlementaires.
En cause, leur présence à des postes figurant dans le dernier organigramme du parti en France, qui peut faire douter de leur emploi effectif à l'assemblée siégeant à Strasbourg.

Pour les salaires versés à Catherine Griset mais également à son garde du corps Thierry Légier, le Parlement européen réclame environ 340.000 euros à Mme Le Pen, en tête au premier tour de la présidentielle dans les sondages.
 
Source : france3-regions.francetvinfo

samedi, 30 janvier 2016

Le sénateur du Tarn-et-Garonne Yvon Collin mis en examen pour trafic d'influence

Publié par Guy Jovelin le 30 janvier 2016

Le sénateur (ex-PRG) a été mis en examen dans une affaire de corruption qu'il a toujours contestée. Une affaire qui se serait déroulée au Conseil général du Tarn et Garonne mais qui est instruite par le parquet de Lyon. Selon son avocat, cette mise en examen serait "à sa demande".

 
Yvon Collin, sénateur du Tarn-et-Garonne

Yvon Collin, sénateur du Tarn-et-Garonne

 
Le juge d'instruction lyonnais qui travaille sur le dossier de l'affaire présumée de corruption au conseil départemental (ex-général) du Tarn-et-Garonne a mis en examen le sénateur Yvon Collin  pour trafic d'influence, a-t-on appris vendredi 29 janvier auprès de son avocat, Maître Thierry Deville, confirmant une information de La Dépêche du Midi.

"Nous avons demandé nous-même cette mise en examen, explique l'avocat Thierry Deville, qui est aussi adjoint au maire LR de Montauban et conseiller régional. C'était le seul moyen pour nous d'accéder au dossier, qui est vide, est obtenir ainsi une relaxe. Nous avons fait des demandes d'actes pour purger ce dossier"

Le bureau du Sénat avait levé en avril 2015 l'immunité parlementaire à la demande du parquet et d'Yvan Collin lui-même ce qui permettait au juge d'entendre le sénateur et de le mettre en examen comme c'est désormais le cas. 

Yvan Collin, ancien collaborateur et ami de Jean-Michel Baylet, avec qui il est désormais brouillé, a toujours contesté toute responsabilité dans cette affaire. Il dénonce depuis le début un "coup politique" orchestré par Jean-Michel Baylet et avait annoncé sur notre blog politique dès avril 2015 qu'il se "battrait jusqu'au bout".

Dans une lettre expédiée à plusieurs destinataires, une connaissance d'Yvon Collin indiquait lui avoir proposé de participer au financement d'une campagne électorale à hauteur de 40.000 euros contre un emploi au département pour son fils. Ce qu'Yvan Collin continue de contester farouchement.