Après une longue bataille juridique de deux ans, le Conseil Constitutionnel vient de confirmer la fermeture de l’école coranique Al-Badr, dans le quartier de Bellefontaine à Toulouse. Le rectorat avait ordonné sa fermeture en 2016, mais la justice avait autorisé sa ré-ouverture le lundi 4 septembre 2017.
Fermée depuis le début de l’année 2017, le tribunal administratif de Toulouse avait rendu, le 4 juillet de la même année, deux jugements en faveur de l’école hors contrat du quartier Bellefontaine. Le rectorat de l’académie était pourtant l’instigateur de sa fermeture après un avis défavorable émit en 2016. Mais selon les juges, les motivations pour fermer cette école étaient insuffisantes et ils ont donc annulé l’interdiction d’ouverture de l’école Al-Badr, qui accueillait une cinquantaine d’élèves de la sixième à la troisième.
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La décision du rectorat se justifiait après inspection, que l’instruction dispensée au sein du groupe scolaire « n’était pas conforme au droit ». Des faits contestés par le directeur de l’établissement Al-Badr, Abdelfattah Rahhaoui, qui fût condamné à 4 mois de prison avec sursis et une interdiction de diriger un établissement d’éducation. Gérée durant cette année scolaire par deux autres responsables ayant présenté un projet éducatif différent, le tribunal administratif avait donc donné son feu vert. L’école est aujourd’hui toujours dirigée par cette association, dont l’imam Rahhaoui est membre.
Pour l’occasion, l’établissement avait décidé de changer de nom et se nomme désormais « Avicenne », en référence au philosophe et scientifique persan, de l’époque médiéval qui influencera grand nombre de savants musulmans.
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L’école Al-Badr et son directeur bien connu par la justice
L’école Al-Badr s’était déjà fait connaître par le passé. En décembre dernier, le tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné la fermeture de cette école condamnant son directeur de l’époque à 2 mois de prison avec sursis pour des violences sur deux enfants de moins de 15 ans entre 2013 et 2014. S’en est suivi un bras de fer long de plusieurs mois, puisque malgré la condamnation de justice, l’école ouvrait encore ses portes jusqu’en février 2017, en toute illégalité.
La décision du Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a confirmé le 1er juin au matin le texte de loi par lequel la justice a ordonné la fermeture de l’école, et condamné son directeur, Abdelfattah Rahhaoui, pour « enseignement non conforme ». Cette décision fait suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Abdelfattah Rahhaoui à la suite de son jugement. Cette QPC visait l’article du code pénal concernant les écoles hors contrat.
Source : infos-toulouse
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