Bienvenue chez les dingues ! Un statut « inédit » de « parent biologique » accordé à un homme qui se prend pour une femme

Publié par Guy Jovelin le 16 novembre 2018

Eric Martin

14 novembre 2018

Le délire homosexualiste continue :

La justice française a rejeté aujourd’hui la demande d’un père, devenu femme, d’être reconnu comme la mère de sa fille sur son acte de naissance, mais lui a accordé le statut, “inédit” selon son avocate, de “parent biologique”. Le 22 juillet 2016, le tribunal de grande instance de Montpellier (sud) avait déjà refusé la demande de Claire [les prénoms ont été changés], 50 ans, de voir retranscrire sur l’acte de naissance de sa fille née de sa relation avec Sophie, son épouse depuis 1999, sa filiation maternelle.

Claire, née de sexe masculin, avait obtenu en 2011 du tribunal la modification en tant que femme de son état civil, sans néanmoins se faire opérer pour changer de sexe –ce qu’elle a fait depuis. Le couple avait donné naissance trois ans plus tard à son troisième enfant, le premier sous son identité de femme de Claire. Ce mercredi, la cour d’appel a une nouvelle fois refusé la demande de Claire mais elle a toutefois estimé dans son arrêt, consulté par l’AFP, qu’il était “de l’intérêt général” de voir le “lien biologique retranscrit” sur l’acte de naissance de l’enfant “sous la mention ‘parent biologique'”, et a exigé que les modifications soient apportées sur les registres.

“C’est inédit que le lien de filiation biologique soit reconnu. C’est bien le nom de ma cliente sous son prénom féminin qui sera écrit sur l’acte de naissance, même si le tribunal n’utilise pas le mot de mère”, a réagi auprès de l’AFP Clélia Richard, avocate de Claire. “Ma cliente est soulagée, c’est un très grand pas pour elle qui craignait en cas de décès de ne pas avoir de droit ou de déshériter sa fille”, a poursuivi l’avocate.

 

Source : ndf

Chronique des cinglés

Publié par Guy Jovelin le 26 octobre 2018

Par Michel Janva le 26 octobre 2018

La cour d’appel de Montpellier devait rendre mercredi 24 octobre un arrêt sur un cas bien particulier. Mais elle a reporté sa décision au 14 novembre.

Premier délire, en 2011 : Bernard, époux de Marie et père de ses deux enfants, décide de devenir une femme, sans subir d’opération chirurgicale. Une transition acceptée aussi bien sur le plan familial que juridique. Le tribunal de Montpellier reconnaît « de façon irréversible son appartenance au sexe féminin, sans qu’aucune opération de réassignation sexuelle n’ait été ni exigée ni pratiquée. ».

Mais le délire se poursuit en 2014 : Marie donne naissance à leur troisième enfant, conçu avec Bernard devenu donc entre-temps Claire. Les deux parents veulent alors être reconnus comme mères de l’enfant. Et oui, refusant d’adopter son propre enfant, et ne pouvant pas être qualifié de père puisque le tribunal l’avait reconnu comme femme, Bernard-Claire décide de saisir le tribunal de grande instance de Montpellier. Le 22 juillet 2016, celui-ci refuse cette solution jugeant que « par l’acte de procréation masculine qu’elle revendique », Claire « a fait le choix de revenir de façon unilatérale sur le fait qu’elle est désormais reconnue comme une personne de sexe féminin, et doit en assumer les conséquences ». Les parents ont donc fait appel.

En droit, la filiation paternelle et maternelle ne s’établit pas de la même manière. La maternité est établie biologiquement : la mère est la femme qui porte l’enfant et qui le met au monde. La maternité se prouve donc “par la gestation et par l’accouchement”. Quant à la paternité, le mari de la mère qui accouche est présumé être le père de l’enfant. En cas d’union libre ou de Pacs, le lien paternel est établi par la reconnaissance de paternité, une démarche effectuée par le père, avant ou après la naissance.

Pierre Paliès, l’avocat de l’enfant (!), saisi par l’Union Départementale des Associations Familiales, estime que Bernard-Claire doit être reconnu comme le père de l’enfant.

«Nous sommes face à ceux femmes qui demandent à être les mères biologiques de cet enfant. Il est incontestable que ce couple est composé de deux femmes, et il n’est pas question de revenir là-dessus. Mais nous avons un deuxième constat : cet enfant est né des ovocytes de l’un des parents, et des spermatozoïdes de l’autre. Nous disons donc que Claire est le père de l’enfant. ça peut paraître choquant, mais c’est la seule position logique juridiquement. Cette paternité n’est pas contestable biologiquement. Ce qui est original, c’est que ce soit juridiquement une femme qui soit l’origine masculine de l’enfant.»

 

Source : lesalonbeige