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mercredi, 28 novembre 2018

Le Sénat adopte un amendement limitant les avantages fiscaux des journalistes. Le gouvernement s’y oppose.

Publié par Guy Jovelin le 28 novembre 2018

Par  le 28/11/2018

 

Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont adopté un amendement limitant les bénéficiaires de la niche fiscale des journalistes à ceux dont le revenu est inférieur à 6.000 euros nets par mois. Le gouvernement s’y est opposé. Les députés pourront revenir sur ce vote à l’Assemblée.

C’est une marotte du groupe RDSE (à majorité radicale) du Sénat. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2019, les sénateurs ont adopté un amendement du sénateur Radical Yvon Collin, supprimant en partie la niche fiscale des journalistes.

En partie seulement, car les sénateurs du groupe RDSE veulent uniquement exclure des bénéficiaires de cet abattement de 7.650 euros les journalistes dont le revenu brut dépasse 93.510 euros par an. Ce qui revient à un revenu mensuel de 6.000 euros nets. Soit le haut du panier.Très peu de journalistes gagnent en effet plus de 6.000 euros nets par mois, à part quelques directeurs de rédaction, chefs ou présentateurs vedettes.

(…) L’amendement d’Yvon Collin a été adopté contre l’avis du gouvernement. «Les dispositions fiscales dont bénéficient les journalistes et la presse sont de nature à favoriser la pluralité et la liberté de la presse » a justifié le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt

(…) Public Sénat via fdesouche

vendredi, 06 avril 2018

La priorité des communistes au Sénat : “constitutionnaliser le droit à l’avortement”

Publié par Guy Jovelin le 06 avril 2018

 Les combats sociaux, eux, attendront. Lu sur La-Croix.com :

avortement,communistes,sénatCe mardi 3 avril, le Sénat étudiera en séance une proposition de loi déposée par des élus communistes destinée à constitutionnaliser le droit à l’avortement. « Aujourd’hui, le droit à l’interruption volontaire de grossesse est inscrit dans la loi à l’article L.2212-1 du code de la santé publique, qui permet à toute femme enceinte majeure ou mineure, qui ne veut pas poursuivre une grossesse de demander à un médecin l’interruption de sa grossesse. Il s’agit par la présente proposition de loi d’en faire un principe fondamental en l’inscrivant expressément à l’article 34 de la Constitution », écrivent ces élus dans l’exposé des motifs.

La démarche peut surprendre alors que 211 900 IVG ont été pratiquées en 2016 selon les derniers chiffres de la Drees, ce qui place la France parmi les pays où l’accès est « important », expliquait Veronica Noseda, coordinatrice nationale du planning familial, à La Croix, lors de la publication de ces chiffres.

 

Source : ndf

mardi, 26 septembre 2017

En Marche prend la porte au Sénat

Publié par Guy Jovelin le 26 septembre 2017

Rédigé par notre équipe le 25 septembre 2017

 
Les élections sénatoriales de ce 24 septembre ont conclu cette folle année électorale sur une promesse. Après les victoires de Macron et de tous les ralliés de la dernière heure, En Marche a enregistré un premier coup d’arrêt avec seulement 24 élus lors de ce renouvellement partiel du Sénat. Le mode de scrutin ne lui était, certes, pas favorable, mais il donne au moins l’espoir de voir la Chambre Haute se dresser comme le seul contre-pouvoir. La rue est le contre-pouvoir dirait Mélenchon, mais à force de réécrire l’Histoire de France, « l’insoumis » perd le sens de la réalité.

De défaite en défaite jusqu’à la victoire. Ainsi peut-on résumer l’horrible séquence politique qui a vu l’intronisation de Macron, sa mainmise sur l’Assemblée nationale et, enfin, sa défaite aux sénatoriales. La victoire des non macronistes est partielle, comme l’élection d’hier, mais elle montre au moins que les grands électeurs ne sont pas encore atteints de ce virus mortel pour la France. Le Sénat s’est renouvelé sans changer les équilibres qui le menaient jusqu’alors. Les Républicains ont renforcé à la marge leur majorité relative, le PS n’a perdu que 14 sénateurs et reste la seconde force avec 72 élus, tandis que LREM se prend les pieds dans le tapis avec seulement 24 élus contre 29 jusqu’alors. L’influence d’En Marche au Sénat est minime et s’il faudra compter sur des désertions et trahisons de certains pour plaire au pouvoir, le Palais du Luxembourg demeure un bastion anti-macronien.

Les extrêmes, comme adorent en parler les médias, font plutôt la grimace ce matin. Le Front national n’attendait pas grand-chose de cette élection est n’a vu aucun de ses champions l’emporter même si Marine Le Pen a souligné que la progression en voix par rapport à 2011 était positive. Chez les rouges de type communiste, c’est la débandade, avec 10 élus contre 18 avant ce scrutin qui annonce une mort lente, mais certaine d’un groupe qui ne représente plus que lui-même depuis trop longtemps. Le Sénat reste un ovni politique en ces temps d’apocalypse et s’il ne représente pas fidèlement le corps électoral, il a au moins le mérite de tenir en respect un macronisme qui se veut tout-puissant à défaut d’être jupitérien.

Le Sénat sur la liste noir de Macron ?

Les banquiers ne sont pas habitués à voir leurs décisions contestées. Ils décident, les instances en charge font mine d’approuver et ce sont les gueux (c’est-à-dire nous) qui trinquent toujours. La même formule doit fonctionner sur le plan politique pour Macron, mais c’était sans compter sur des institutions qui peuvent encore remplir leur rôle. L’Assemblée nationale est complètement perdue pour la cause pendant cinq ans et c’est là que toute la force du bicamérisme apparaît. Depuis des années, les députés rageux – le plus souvent de gauche – se plaignent de voir le Sénat ralentir leurs folies législatives et se dresser contre des mesures délirantes, voire iniques.

Peu importe, se disent les plus dédaigneux car, in fine, l’Assemblée nationale a le dernier mot. Pourtant, le travail du Sénat – largement passé sous silence par les médias – permet de réduire le pouvoir de nuisance de députés godillots. Des amendements sont votés, les textes prennent plus de temps à être adoptés et les forfaitures sont plus difficiles à cacher aux citoyens. Le bicamérisme est essentiel, mais va contre l’ambition de Macron. Il comptait obtenir – à terme – les 3/5e du Parlement afin de changer la Constitution à sa guise. Il faudra attendre ou passer par un référendum de tous les dangers. Mais 2005 a montré que les référendums n’engagent que les électeurs, pas leurs représentants…

Le Sénat sera-t-il puni pour son insoumission au pouvoir macronien ? Se débarrasser de cette chambre est une possibilité. Une campagne médiatique se mettra en place pour montrer que le bicamérisme est un gadget antidémocratique, des sénateurs seront épinglés pour de sombres affaires et quand les esprits faibles seront prêts, le temps de la suppression du Sénat sera venu.

Que dira Mélenchon, celui qui fut sénateur PS pendant plus de 18 ans ? Il versera peut-être une petite larme en souvenir de ces années bénies et scandera une nouvelle fois que le pouvoir vient de la rue. Ce Lénine du pauvre d’esprit croit pouvoir renverser Macron par la rue et en veut pour preuve la Révolution française, la victoire contre le nazisme et le putsch manqué des généraux en 1961 (et non pas 1962 comme il le professe). Mélenchon pourrait être professeur d’un cours intitulé « affabulations historiques », car dire que ces trois faits sont dus au pouvoir de la rue, c’est prendre les citoyens pour des idiots. Mais après quatre décennies de socialo-européisme, peut-être que le pari de l’inintelligence du peuple est le bon…

 

Source : 24heuresactu

mardi, 16 février 2016

RÉSERVE PARLEMENTAIRE : 136 MILLIONS D’EUROS, LE COÛT DU CLIENTÉLISME

Publié par Guy Jovelin le 16 février 2016

Réserve parlementaire

L’Assemblée nationale et le Sénat vont dévoiler dans quelques jours la répartition de la réserve parlementaire, qui permet aux parlementaires de subventionner des « investissements de proximité ». L’association Contribuables Associés rappelle son opposition totale à la distribution de cette cagnotte : un parlementaire est un législateur, pas un mécène d’argent public !

1 milliard d’euros depuis 8 ans, près de 136 millions d’euros annuels, 130 000 euros par député et sénateur (davantage pour les hautes responsabilités) : la réserve parlementaire dilapide l’impôt sur le revenu annuel de 33 000 familles assujetties !

Pour Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables Associés, « le rôle d’un parlementaire est de voter la loi, contrôler l’action du gouvernement et évaluer les politiques publiques, pas de distribuer l’argent des Français dans des placements souvent clientélistes, faisant ainsi campagne aux frais du contribuable. Dans le contexte actuel de matraquage fiscal des Français d’une part, mais aussi de la nécessaire réduction des dépenses publiques (56% du PIB) d’autre part, il est indispensable de supprimer la coûteuse et inutile réserve parlementaire ».

L’investissement et le subventionnement des associations et des collectivités territoriales ne doivent pas être assurés par les parlementaires, qui sont des élus nationaux et non locaux. Les députés et sénateurs doivent se consacrer entièrement à leur rôle de législateur.

Tandis que des parlementaires sont fréquemment absents de l’hémicycle, les contribuables peuvent regretter leur empressement à distribuer l’argent public, qui est l’argent de tous les Français.

Contribuables Associés soutient la proposition de loi du député Véronique Besse visant à supprimer la réserve parlementaire et a lancé une pétition pour exiger la suppression de cette pratique clientéliste.

 

Source :https://www.contribuables.org

mercredi, 28 octobre 2015

Occitan : le Sénat enterre la Charte européenne sur les langues régionales

Publié par Guy Jovelin le 28 octobre 2015

Le Sénat à majorité de droite a enterré, à quelques semaines des régionales, le projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales, écartant ainsi l'hypothèse d'un Congrès pour l'adoption de cette réforme constitutionnelle.

L'hémicycle du Sénat © MaxPPP

© MaxPPP L'hémicycle du Sénat

179 sénateurs, essentiellement de droite, mais aussi 9 RDSE (à majorité PRG), ont adopté une question préalable déposée sur le texte du gouvernement, entraînant automatiquement son rejet. 155, à gauche dont 8 RDSE, ont voté contre cette question.

"La question n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre les langues régionales, mais si la ratification de la Charte est le meilleur moyen d'aider la diversité linguistique sans porter atteinte à notre modèle républicain", a plaidé le chef des sénateurs Les Républicains (LR), Bruno Retailleau. "À cette question, je réponds non", a-t-il assuré.

"Il n'y a pas entre nous de désaccord sur l'égalité devant la loi, sur l'unité et l'indivisibilité de la République, que le français est la langue de la République, que les langues régionales font partie de notre patrimoine culturel, mais sur le respect de notre Constitution et de la signature de la France", a affirmé le rapporteur de la commission des lois, Philippe Bas (LR).

En revanche, pour Frédérique Espagnac (PS), "ce projet de loi écarte tous les risques d'incompatibilité entre la Charte et notre Constitution". "Il est inacceptable de lire que la Charte est le faux-nez du communautarisme", a-t-elle dit, rappelant que "certains ont même ramené la question au phénomène migratoire".

"La vraie question est celle de notre conception de la Nation", a affirmé de son côté la garde des Sceaux Christiane Taubira. "À mes yeux, celle-ci doit être capable de construire de l'harmonie sans étrangler sa diversité", a-t-elle dit. "Pacta sunt servanda", les traités doivent être respectés, a-t-elle aussi rappelé en latin.

Une ratification promise par Hollande

"En refusant la ratification proposée par le gouvernement, conformément à l'engagement de François Hollande de 2012, la droite est tombée dans un rejet politicien incompréhensible", a réagi le groupe socialiste. "Pour mieux cacher qu'ils se défaussent sur ce débat, les sénateurs LR ont proposé un texte de loi similaire plutôt que de ratifier la Charte européenne", ont-ils accusé.

Les sénateurs LR ont déposé lundi, à la veille de l'examen du texte, une proposition de loi pour promouvoir les langues régionales. "Il est inacceptable que la gauche utilise les langues régionales comme une bouée de sauvetage pour les élections régionales", avait affirmé à cette occasion M. Retailleau.

 "La droite sénatoriale a pris la responsabilité d'une nouvelle décrédibilisation de la France sur la scène internationale", a critiqué Ronan Dantec (écologiste). "A travers ce nouveau blocage, la majorité sénatoriale a de nouveau adressé un message de mépris à tous ceux pour qui ces langues sont une part d'eux-mêmes", a-t-il poursuivi. "Encore plus grave, l'agitation d'un risque fantasmé de communautarisme par Bruno Retailleau montre qu'une certaine droite rêve encore d'une France uniforme", a estimé l'élu de Loire-Atlantique.

"Le Sénat vient de congédier brutalement tous ceux qui espéraient que les langues régionales pourraient enfin s'épanouir en France dans la sérénité", a réagi pour sa part Jean-Jacques Urvoas (PS), président de la commission des lois de l'Assemblée et député du Finistère.

La Charte européenne des langues régionales, qui fait obligation aux États signataires de reconnaître les langues régionales et minoritaires en tant qu'expression de la richesse culturelle, a été signée par la France en 1999. Sa ratification avait été promise par François Hollande durant la campagne présidentielle. L'arrivée du texte devant les sénateurs a suivi la mobilisation de plusieurs milliers de personnes pour la défense des langues régionales, le week-end dernier, de la Bretagne aux Pyrénées-Atlantiques en passant par l'Alsace.