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dimanche, 13 août 2017

Nationalité Française : Près d’un demi-million d’Algériens naturalisés depuis 1998

Publié par Guy Jovelin le 13 août 2017

Nationalité Française : Près d'un demi-million d'Algériens naturalisés depuis 1998

Nationalité Française : Près d'un demi-million d'Algériens naturalisés depuis 1998 

Le phénomène d’immigration a pris de l’ampleur en Algérie durant les deux dernières décennies et la destination préférée des algériens est la France pour les raisons historiques et culturelles connues de tous.

En effet, ce sont près de 400 000 algériens devenus français entre 1998 et 2016 «entre 1998 et 2016, un peu moins de 400 000 algériens sont devenus Français » selon le dernier rapport de la direction des étrangers du ministère français de l’Intérieur .

Les algériens classés premiers en matière d’octrois de titres de séjour se positionnent en deuxième position après les marocains en matière de procédure de naturalisation «loin derrière les marocains en termes de procédures de naturalisation» note ledit rapport qui précise également qu’un tiers des étrangers ayant bénéficié d’une procédure de naturalisation sont d’origine maghrébine.

Les algériens représentent un tiers des étrangers établis en France. Sur les six millions d’immigrés établis en France deux millions sont algériens.
 
 
Source : observalgerie

jeudi, 16 février 2017

Algériens nés en France avant 1963, du nouveau pour l’acquisition de la nationalité française !

Publié par Guy Jovelin le 16 février 2017

Algériens nés en France avant 1963, du nouveau pour l’acquisition de la nationalité française !
Le 25 octobre 2016, une note du ministère de l’Intérieur à l’attention des préfectures de la Métropole est venue clarifier la procédure de déclaration de nationalité française des Algériens nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local.
 
Cette note ministérielle est passée complètement inaperçue, tant la situation de cette catégorie d’Algériens avait soulevé de nombreux débats au sein de la classe politique française. Pour rappel des faits, un amendement numéroté 794, signé par 95 parlementaires et déposé au Sénat français, avait suscité l’intérêt de nombreux Algériens.

Cet amendement a été finalement retiré et aujourd’hui, une note est venue le remplacer. La montagne a donc accouché d’une souris…

L’article de loi s’est donc transformé en instruction ministérielle.

Mais quelles sont les personnes concernées par cette note ?

Ces personnes doivent remplir 3 conditions cumulatives :

  • Etre nées en France ou dans un territoire ou département d’outre-mer (DOM et TOM) avant le 1er janvier 1963 ;

  • Etre nées d’un parent lui-même né en Algérie ;

  • Etre mineur au moment de l’indépendance de l’Algérie.

Cette note ministérielle précise également que le demandeur doit, au moment de la procédure, se trouver, de facto, en France ou sur un DOM ou TOM.

Une fois ces conditions remplies, la personne pourra introduire une demande de déclaration de nationalité française sur le fondement de l’article 24-1 du Code civil. Cet article dispose que : "La réintégration par décret peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage. Elle est soumise, pour le surplus, aux conditions et aux règles de la naturalisation".

De surplus, aucune condition de stage (c’est-à-dire d’ancienneté sur le territoire français) et d’âge limite n’est exigée.

Cette instruction ministérielle étant trop récente, nous devrons attendre avant de connaître l’ampleur du nombre de personnes concernées.

Me Fayçal Megherbi

 

Source : lematindz

samedi, 25 octobre 2014

C’était un 24 octobre 1870 : le décret Crémieux

Publié par Guy Jovelin

portant le nom d’Adolphe Crémieux (de son vrai nom Isaac Moise), député et ministre, et cosigné par Clémenceau, il accorde, en profitant de la débâcle de 70, la nationalité française aux Israélites indigènes des départements d’Algérie.

Il restera en vigueur jusqu’à l’indépendance (hormis sous l’État français).
Dans une circulaire adressée aux maires le 3 mai suivant, son instigateur Crémieux tente de se justifier : « nous devons être disposés à accorder la nationalité française aux étrangers animés de l’esprit de nos institutions républicaines et qui, en outre, ont apporté en France, soit des capitaux, soit des industries [...] ».

Son décret déclenche un tel tollé que, le 21 juillet 1871, Thiers propose son abrogation.
Alphonse de Rothschild menace de retirer ses concours aux emprunts engagés par l’État : le décret est maintenu.

Pourquoi Isaac Moïse, de papiers français, voulut-il « naturaliser » des non français ?
Cette disposition législative farfelue et totalement injustifiée est le simple fruit du communautarisme juif, qui fait fi des nationalités.

Par ailleurs, les musulmans d’Algérie ont été légitimement indignés de ce traitement de faveur pour les seuls juifs, et de là allait naître un malaise qui devait se payer cher.

Source : http://www.contre-info.com/cetait-un-24-octobre-1870-le-decret-cremieux